C’est une association de la loi de 1901 constituée sur une commune et qui regroupe le droit de chasse sur les propriétés de la commune dont la superficie est inférieure à un certain seuil variant de 20 à 60 ha d’un seul tenant. En contrepartie, les propriétaires des parcelles peuvent, à leur convenance, adhérer à l’ACCA et chasser sur tout son territoire. Ces ACCA sont créées après une enquête publique, sont agréées par le préfet et sont placées sous sa tutelle. Les propriétaires non chasseurs peuvent, à leur demande, participer à la vie de l’ACCA.