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Le géant suédois Ikéa condamné à 30 000 euros

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Ophrys provincialis
Au printemps 2007, le Service Départemental est averti par l’association NACICCA que des travaux de terrassement vont être entrepris sur des terrains appartenant au port autonome de Marseille. Au cours de l’été 2007, le parquet d’Aix en Provence saisit l’ONCFS.

Les travaux portent sur l’installation d’une plate-forme de stockage pour la société Ikea. La construction doit se faire sur une zone naturelle composée de prairies humides et de mares temporaires abritant de nombreuses espèces animales et végétales protégées. Ikea avait obtenu un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, mais il ne portait que sur des espèces d’orchidées, dont le groupe s’engageait à compenser la destruction par différentes mesures.

 

Au cours de l’été, un technicien de l’environnement se rend sur les lieux afin de répertorier les stations d’espèces végétales protégées (Orchis à fleurs lâches, Ophrys de Provence, Gratiole officinale, Bouton d’or à feuille d’Ophioglosse).

Mais, le 11 Mars 2008, est constatée la présence de plusieurs engins de travaux publics défrichant l’ensemble des stations végétales répertoriées par le service.

 

Il apparaît donc que le délit de destruction de végétaux non cultivés, d’espèces protégées est constitué.

Le géant suédois de l’ameublement est convoqué devant le tribunal correctionnel d’Aix en Provence le 30 Mars 2010.

Le Procureur déclare au cours de l’audience « c’était à Ikea de démontrer qu’il n’y avait pas d’espèces protégées sur le site » avant de conclure que la protection de la nature « ce n’est pas un coup de tampon de la Préfecture en plus ou en moins ».

 

Le 3 Juin 2010, le tribunal correctionnel d’Aix en Provence a condamné Ikea pour destruction d’espèces protégées à 30000 Euros d’amende dont 10000 avec sursis, deux associations étaient parties civiles, chacune recevra 1500 Euros de dommages et intérêts.

Le juge a suivi l’ensemble des réquisitions du parquet.