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111 infractions au code de l’environnement relevées par ...

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Communiqué de presse - 14 octobre 2019

 

111 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS en Seine-Maritime en 2018

Le rapport d’activité 2018 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie vient de paraître. En Seine-Maritime, ce sont plus de 111 infractions qui ont été relevées l’année passée, représentant 72 procédures judiciaires.

 

Contrôle d'un gabion - Crédit : Philippe Massit

 

Contrôle d’un gabion © P. Massit/ONCFS

Basés à Auffay, les agents du service départemental ONCFS sont quotidiennement sur le terrain pour faire respecter le code de l’environnement et mener des études sur la faune sauvage et ses habitats. Que ce soit la police de la chasse, le respect des espaces protégés, le contrôle de la vente et de la détention d’espèces de faune et flore protégées, le contrôle de la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels… les missions de police représentent 86 % de leur temps d’activité.

En 2018, 111 infractions ont été relevées par les inspecteurs de l’environnement du service départemental de Seine-Maritime (SD76), représentant 72 procédures.
Les priorités du service ont notamment porté sur le contrôle de la détention et de la vente d’espèces protégées, la lutte contre les atteintes au milieu, notamment la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels, la police de la pêche (maritime et en eau douce) et la police de la chasse.

Afin d’éviter les trafics, la détention et la vente d’espèces protégées, mortes ou vivantes, sont très réglementées. Que ce soit dans des animaleries, des structures de présentation au public (zoo, cirque…), chez des particuliers, lors de ventes sur internet ou lors de bourses et brocantes, des contrôles sont régulièrement effectués par l’ONCFS. En 2018, 38 structures ont ainsi été contrôlées. 8 infractions relatives à la faune sauvage captive ont été relevées.

En matière de chasse, le respect des règles de sécurité reste une priorité, avec le contrôle en 2018 de plus de 470 chasseurs.
A côté de ces missions de police, les agents de l’ONCFS apportent conseils et expertise technique auprès des pouvoirs publics et participent également à des suivis de la faune sauvage : baguage de cailles des blés, bécassines et bécasses des bois, comptage d’oiseaux…

 

 

Répartition des thématiques des infractions relevées par le service départemental ONCFS de Seine-Maritime en 2018

 

L’Office français de la biodiversité : un nouvel opérateur pour protéger et développer la nature et la biodiversité

Au 1er janvier 2020, l’ONCFS et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) unissent leurs compétences pour créer un nouvel établissement public : L’Office français de la biodiversité (OFB)
Les missions confiées à ce nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
Dans le Calvados, une quinzaine d’agents aux pouvoirs de police renforcés, seront ainsi compétents pour relever toutes atteintes à l’eau et à la nature.

 

Pour télécharger le communiqué de presse :

PDF - 285.1 ko
Communiqué de presse - 14 octobre 2019 -Bilan 2019 SD76

Pour télécharger le rapport d’activité de Délégation interrégionale
Hauts-de-France Normandie :

 

PDF - 8.9 Mo
Rapport d’activité Délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie