Accueil > L’ONCFS en Région > Hauts-de-France Normandie > Actualités en Hauts-de-France Normandie > 127 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans l’Eure en ...

127 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans ...

Imprimer la page Version PDF de la page Transmettre cette page Nous contacter Agrandir le texte Réduire le texte

Communiqué de presse - 30 septembre 2019

 

127 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans l’Eure en 2018

Le rapport d’activité 2018 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie vient de paraître. Dans l’Eure, ce sont plus de 127 infractions qui ont été relevées l’année passée, représentant 74 procédures judiciaires.

 

Contrôle d'un établissemet détenant de la faune sauvage  - Crédit Philippe Massit

 

 

Basés aux Andelys et à Bernay, les agents du service départemental ONCFS sont quotidiennement sur le terrain pour faire respecter le code de l’environnement et mener des études sur la faune sauvage et ses habitats. Que ce soit la police de la chasse, mais également le respect des espaces protégés, le contrôle de la vente et de la détention d’espèces de faune et flore protégées, le contrôle de la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels…, les missions de police représentent 92 % de leur temps.
En 2018, 127 infractions ont été relevées par les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Eure (SD27), représentant 74 procédures.
Dans le département, les priorités du service ont notamment porté sur le contrôle des règles de sécurité à la chasse, la lutte contre les atteintes aux milieux et la lutte contre les trafics de faune sauvage captive.
En matière de police de la chasse, outre le contrôle du respect des mesures de gestion mises en places pour le petit et le grand gibier, les agents du SD 27 ont accompagné les chasseurs dans l’application des nouvelles règles de sécurité prescrites par le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), approuvé en juin 2018.
Afin d’éviter les trafics, la détention et la vente d’espèces protégées, mortes ou vivantes, sont très réglementées. Que ce soit dans des animaleries, des structures de présentation au public (zoo, cirque…), chez des particuliers, lors de ventes sur internet ou lors de bourses et brocantes, des contrôles sont régulièrement effectués par l’ONCFS. Ainsi, 33 contrôles de structures détenant de la faune ont été effectués en 2018 dans l’Eure, 21 infractions relatives à la faune sauvage captives et à la CITES1 ont été relevées et 16 spécimens saisis, dont notamment des oiseaux, reptiles et mammifères tels que perroquets, tortues terrestres ou encore écureuils.

A côté de ces missions de police, les agents de l’ONCFS apportent conseils et expertise technique auprès des pouvoirs publics et participent à des suivis de la faune sauvage. Le site de la Grand’Mare, dans le marais Vernier, propriété de l’ONCFS, accueille notamment un programme de baguage et de marquage de la sarcelle d’hiver. Egalement haut lieu de baguage de bécassines, neuf de ces oiseaux y ont été équipés de balise GPS en 2018, pour pouvoir suivre leur migration. Ces travaux ont pour but notamment de permettre une meilleure connaissance des espèces et de participer à la mise en oeuvre d’outils de gestion intégrant la biologie et adaptant les prélèvements cynégétiques au bon état de conservation de ses populations d’oiseaux.

 

Répartition des thématiques des infractions relevées par le service départemenatl ONCFS de l'Eure en 2018

 

 

L’Office français de la biodiversité : un nouvel opérateur pour protéger et développer la nature et la biodiversité

Au 1er janvier 2020, l’ONCFS et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) unissent leurs compétences pour créer un nouvel établissement public : L’Office français de la biodiversité (OFB)
Les missions confiées à ce nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
Dans le Calvados, une quinzaine d’agents aux pouvoirs de police renforcés, seront ainsi compétents pour relever toutes atteintes à l’eau et à la nature.

 

Pour télécharger le communiqué de presse :

 

PDF - 296.5 ko
Communiqué de presse - 30 septembre

Pour télécharger le rapport d’activité de Délégation interrégionale
Hauts-de-France Normandie :

 

PDF - 8.9 Mo
Rapport d’activité Délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie