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321 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans le ...

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Communiqué de presse - 20 septembre 2019

 

321 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans le Calvados en 2018

 

Le rapport d’activité 2018 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie vient de paraître. Dans le Calvados, ce sont plus de 321 infractions qui ont été relevées l’année passée, représentant 208 procédures judiciaires.
Basés à Mézidon vallée d’Auge et Seulline, les agents du service départemental ONCFS sont quotidiennement sur le terrain pour faire respecter le code de l’environnement et mener des études sur la faune sauvage et ses habitats. Que ce soit la police de la chasse, le respect des espaces protégés, le contrôle de la vente et de la détention d’espèces de faune et flore protégées ou le contrôle de la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels, les missions de police représentent 90 % de leur temps d’activité.

 

Inspecteurs de l'Environnement de l'ONCFS
Inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS ©SD14/ONCFS

 

 

En 2018, 321 infractions ont été relevées par les inspecteurs de l’environnement du service départemental du Calvados (SD14), représentant 208 procédures.
Dans le département, les priorités du service ont notamment porté sur les atteintes aux espèces protégées et à leurs habitats, le contrôle de la détention de faune sauvage et la police de la chasse.
Pour préserver la biodiversité, les agents du SD 14 veillent au respect de la réglementation concernant les espèces et les espaces protégés. Ainsi en 2018, 9 procès-verbaux ont notamment été dressés pour non-respect d’une zone de quiétude pour le gravelot à collier interrompu, 13 PV pour circulation de véhicules motorisés dans le milieu naturel et une procédure pour destruction de nids de cigognes dans une peupleraie.
En application du plan de contrôle départemental établi par le préfet de département, 18 établissements d’élevage de faune sauvage ont été contrôlés (psittacidés, tortues, sangliers…).

Concernant la chasse, l’accent a été mis sur le respect des dates d’ouverture et de fermeture, notamment de chasse au gibier d’eau, et sur l’agrainage illégal du sanglier (12 infractions constatées).
A côté de ces missions de police, les agents de l’ONCFS apportent conseils et expertise technique auprès des pouvoirs publics et participent également à des suivis de la faune sauvage : baguage de caille des blés, pigeons, bécassines et bécasses des bois, comptage d’oiseaux, participation au réseau national des échouages de mammifères marins.…

 

Schéma de répartition des thématiques des infractions relevées par le service département de l'ONCFS du Calvados en 2018

 

L’Office français de la biodiversité : un nouvel opérateur pour protéger et développer la nature et la biodiversité

Au 1er janvier 2020, l’ONCFS et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) unissent leurs compétences pour créer un nouvel établissement public : L’Office français de la biodiversité (OFB)
Les missions confiées à ce nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
Dans le Calvados, une quinzaine d’agents aux pouvoirs de police renforcés, seront ainsi compétents pour relever toutes atteintes à l’eau et à la nature.

 

 

 

Pour télécharger le rapport d’activité de Délégation interrégionale
Hauts-de-France Normandie :

 

PDF - 8.9 Mo
Rapport d’activité Délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie