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392 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans ...

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Communiqué de presse - 23 septembre 2019

 

392 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans l’Aisne en 2018

 

Le rapport d’activité 2018 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie vient de paraître. Dans l’Aisne, ce sont plus de 392 infractions qui ont été relevées l’année passée, représentant 292 procédures judiciaires.

 

 Basés à Laon, les agents du service départemental ONCFS sont quotidiennement sur le terrain pour faire respecter le code de l’environnement et mener des études sur la faune sauvage et ses habitats. Que ce soit la police de la chasse, le respect des espaces protégés, le contrôle de la vente et de la détention d’espèces de faune et flore protégées ou le contrôle de la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels, les missions de police représentent 92 % de leur temps d’activité.
En 2018, 392 infractions ont été relevées par les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Aisne (SD02), représentant 292 procédures.
Les priorités du service ont notamment porté sur la lutte contre les atteintes aux milieux (en particulier le bocage) et le contrôle de la détention et de la vente de faune sauvage protégée.
Les haies sont des habitats potentiels pour de nombreuses espèces, notamment des oiseaux protégés (lieux de refuge, d’alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces). Or la destruction d’habitats d’espèces protégées constitue une infraction au titre du code de l’environnement. Le SD 02 intervient donc systématiquement sur les arrachages de haies. 36 procédures ont été réalisées en 2018 par l’ONCFS et une trentaine de dossiers de remise en état de milieux dégradés ont été suivis.
Afin d’éviter les trafics, la détention et la vente d’espèces protégées, mortes ou vivantes, sont très réglementées. Que ce soit dans des animaleries, des structures de présentation au public (zoo, cirque…), chez des particuliers, lors de ventes sur internet ou lors de bourses et brocantes, des contrôles sont régulièrement effectués par l’ONCFS. Ainsi, 46 contrôles de structures détenant de la faune ont été effectués en 2018 dans l’Aisne, 67 infractions relatives à la faune sauvage captives et 10 relatives à la CITES ont été relevées.

A côté de ces missions de police, les agents de l’ONCFS apportent conseils et expertise technique auprès des pouvoirs publics et participent également à des suivis de la faune sauvage  : baguage de caille des blés, pigeons et bécasses des bois, comptage d’oiseaux…

 

Répartition des infractions relevées par le service départemental ONCFS de l'Aisne en 2018

 

 

 

L’Office français de la biodiversité : un nouvel opérateur pour protéger et développer la nature et la biodiversité

Au 1er janvier 2020, l’ONCFS et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) unissent leurs compétences pour créer un nouvel établissement public : L’Office français de la biodiversité (OFB)
Les missions confiées à ce nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
Dans le Calvados, une quinzaine d’agents aux pouvoirs de police renforcés, seront ainsi compétents pour relever toutes atteintes à l’eau et à la nature.

 

Pour télécharger le communiqué de presse :

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Communiqué de presse - 23 septembre 2019 - 392 infractions en 2018

Pour télécharger le rapport d’activité de Délégation interrégionale
Hauts-de-France Normandie :

 

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Rapport d’activité Délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie