
Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.
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Communiqué de presse - 5 septembre 2019
Destruction de rapaces : un délit passible de 150 000€ et 3 ans d’emprisonnement
En France, tous les rapaces sont protégés. Ces animaux sont pourtant encore parfois victimes de braconnage. Les inspecteurs de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont auditionné un homme ayant tué une buse variable dans le bocage virois. Il encourt jusqu’à 150 000 € d’amende et 3 ans de prison.

Dans le courant du mois d’août 2019, après quelques jours d’enquête, les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS, ont entendu un jeune chasseur suspecté d’avoir tiré sur une buse variable dans le bocage virois. Le mis en cause a reconnu avoir tué ce rapace depuis son véhicule stoppé sur la voie publique, moteur tournant, faisant fi des règles élémentaires de sécurité. Il était qui plus est sans permis de chasser valable, en période de fermeture de la chasse et sur le terrain d’autrui.
Considérée à tort comme un concurrent du chasseur pour le petit gibier, la buse est pourtant un rapace qui s’alimente à 90 % de petits rongeurs. Elle contribue ainsi à leur régulation et constitue de ce point de vue un auxiliaire de l’agriculture. La buse est surtout, comme tous les rapaces, protégée depuis 1972.
Or, la destruction d’espèces protégées constitue un délit. La procédure sera confiée au Tribunal de grande instance de Caen. Outre la confiscation de son arme et le retrait de son permis de chasser, le mis en cause encourt une amende de 150 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage peut être contacté pour tout signalement relatif aux atteintes à la faune sauvage ou au milieu naturel au numéro suivant : 02 31 61 98 53 ou par courriel : sd14@oncfs.gouv.fr
Pour télécharger le communiqué au format pdf :
Mise à jour le 11/09/19