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Vide-grenier : attention à la réglementation concernant le commerce ...

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Communiqué de presse - 24 mai 2019

 

Vide-grenier : attention à la réglementation concernant le commerce d’animaux naturalisés ou d’objets issus d’espèces protégées

Sur une brocante, vendre ou acheter des objets issus de certains animaux peut constituer un délit et coûter cher. En effet, la vente de tout ou partie de certaines espèces est soumise à une réglementation très stricte visant à protéger ces animaux menacés dans la nature. Les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) veillent au respect de cette réglementation.

 

Ainsi, le samedi 18 mai 2019, dix inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS ont mené une opération de contrôle de la foire des Andaines, dans l’Orne, l’un des plus grands vide-greniers de l’ex Basse-Normandie. Cette opération avait pour objectif de vérifier la légalité des ventes d’espèces naturalisées ou d’objets issus d’animaux (ivoire, plumes, écailles...), que ce soit d’espèces protégées par la réglementation française ou d’espèces réglementées par la CITES (convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction, aussi appelée convention de Washington).

Au cours de cette opération, 9 stands ont été verbalisés et 12 saisies ont été effectuées, parmi lesquelles une tortue marine naturalisée, des carapaces de tortues terrestres, des spécimens d’oiseaux protégés naturalisés, des rostres de poisson-scie, une peau de léopard et des objets en ivoire. Tous ces spécimens, inscrits au plus haut niveau de la CITES, étaient commercialisés sans document permettant d’apporter la preuve d’une origine légale.

 

Objets saisis lors de la foire des Andaines
Objets saisis lors de la foire des Andaines

 

Pouvoir prouver l’origine licite des objets

 

 

Cas des espèces relevant de la CITES

Le commerce de spécimens ou de dérivés d’espèces relevant de la CITES n’est pas libre. Le vendeur ou l’acquéreur doit pouvoir prouver l’origine licite de l’objet et ainsi justifier qu’il n’est pas issu de braconnage ou de trafic. Le commerce n’est possible que si les objets sont accompagnés d’un document administratif l’autorisant. Un tel document est à solliciter auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Cas des espèces protégées

Commercialiser des objets issus d’espèces protégées est par principe interdit sauf rares exceptions. A titre d’exemple, tout potentiel détenteur de hérons, chouettes, écureuils naturalisés doit donc là aussi pouvoir prouver l’origine licite de l’objet.

Cas de certaines autres espèces

D’autres espèces, bien que chassables en France, ne peuvent être mises en vente, à moins que le détenteur puisse prouver que le spécimen est issu d’un élevage légal ou provient d’un autre Etat que la France. C’est le cas des mustélidés dont la fouine ou la martre, mais également d’espèces d’oiseaux tels que la bécasse.

Si vous n’êtes pas en mesure de justifier l’origine licite de l’objet que vous souhaitez vendre ou acquérir, vous encourez une peine délictuelle prévoyant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende, ainsi que la saisie de l’objet.

Des réglementations pour préserver la biodiversité

 

Ces réglementations ont pour objectif la sauvegarde de la biodiversité. La CITES veille à ce que le commerce international d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie de ces espèces. Par exemple, le poisson-scie fait partie des espèces les plus menacées de la planète, les tortues marines ou terrestres sont également menacées de disparition et la demande d’ivoire d’éléphants encourage le braconnage. Stopper le commerce illicite des animaux, notamment ceux soumis à la CITES, c’est protéger la biodiversité !

 

D’une manière générale renseignez-vous avant de mettre en vente – ou d’acheter – des objets ou produits issus d’animaux.

Pour plus d’informations : ONCFS Service départemental de l’Orne – tel : 02.33.67.19.20. Mél : sd61@oncfs.gouv.fr

Le site du ministère en charge de l’écologie 
Le site de la DREAL Normandie 

 

Pour télécharger le communiqué de presse au format pdf :

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Communiqué de presse : 24 mai 2019 - Andaines