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Haute-Savoie : braconnage de nuit à Samöens trois individus ...

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Haute-Savoie : braconnage de nuit à Samöens trois individus interpellés

 

 

Armes, munitions et phare saisis - SD 74  / ONCFS

 

Les inspecteurs de l’environnement affectés au Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Haute-Savoie ont interpellé, dans la nuit de samedi à dimanche 11 novembre, trois individus sur la commune de Samoëns.

Ces derniers évoluaient sur une piste forestière à bord d’un véhicule automobile munis d’un phare additionnel pour faciliter la recherche et la détection des animaux sauvages ainsi que de deux armes. L’une d’entre elle était équipée d’un silencieux, d’une crosse modulable ainsi que d’’une lunette de visée. Elle était transportée chargée et prête à l’emploi. La zone prospectée est connue pour être régulièrement fréquentée par des hardes de cerf et de biches sur laquelle les agents avaient déjà effectué de nombreuses surveillances par le passé.

Ces faits constituent le délit de chasse non autorisée de nuit, en réunion, avec usage d’un véhicule et port d’arme, punissable de quatre années de prison et de 60 000 euros d’amende, auxquels s’ajouteront d’autres infractions relevant de la contravention. Enfin, les protagonistes devront justifier de la détention d’une telle arme modifiée ne relevant pas du régime des armes autorisées pour s’adonner à l’exercice de la chasse. Les armes, le phare ainsi que les munitions ont fait l’objet d’une saisie sur les lieux de l’interpellation.

 

Présents sur tout le territoire national, y compris en Outre-mer, les agents de l’ONCFS ont pour missions de veiller au respect de la réglementation environnementale, de mener des études sur la faune sauvage et ses habitats, et d’apporter conseil et appui technique aux politiques publiques. Disposant d’une expertise au service d’une police spécialisée en matière environnementale, les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS sont dotés, depuis l’ordonnance du 11 janvier 2012, de pouvoirs de recherche et de constatation des infractions élargis, en polices judiciaire et administrative.

 

 

Contact 

ONCFS - Stéphane Anselme Martin - Chef du Service départemental de la Haute-Savoie
stephane.anselme-martin [ at ] oncfs.gouv.fr

 

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Communiqué de presse - 13 novembre 2018 - Braconnage à Samoëns