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Haute-Savoie : du bon usage des motoneiges dans les espaces ...

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Communiqué de presse - Le 8 mars 2018

 

Haute-Savoie : du bon usage des motoneiges dans les espaces naturels

Agent en situation de contrôle - Crédfit photo D Thillet - ONCFS

L’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite en France depuis 1991 sauf sur les terrains adaptés à la pratique de sports motorisés ouverts en conformité du code de l’urbanisme. (L.362.3 du CE). Seules les missions de service public, ou à des fins professionnelles, de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels échappent à ce principe d’interdiction. Le décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016, encadrent depuis les possibilités de convoyage accordées aux établissements situés sur l’emprise des domaines skiables. La préservation de l’environnement et la quiétude des autres usagers évoluant dans le milieu naturel constituent les principales motivations de cette législation. Les enjeux liés à la sécurité se sont ajoutés depuis pour constituer une des priorités d’action des
services en charge de la police de l’environnement dans les départements de montagne.

L’hiver 2017-2018 s’est caractérisé par de nombreuses chutes de neige. Le manteau neigeux important est propice à l’utilisation des motoneiges.
Dans le cadre du plan de contrôle départemental de la police de l’environnement, qui est placé sous l’autorité du préfet de la Haute-Savoie, des opérations de contrôle ont été mises en oeuvre par les inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Savoie au cours des mois de janvier et février.

Une des opérations a été menée en collaboration avec l’Office national des forêts, chargé également de la police de l’environnement.

Des surveillances suivies de contrôles ont ainsi été mis en oeuvre sur différents sites, répartis sur les communes de Cordon, Thorens les Glières, Vacheresse, Villard sur Thônes et Marlens. Cinq infractions à l’encontre de 7 contrevenants ont été relevées. Quatre cas concernent l’utilisation d’engins conçus pour la progression sur neige à des fins de loisirs dans un espace naturel, en l’occurrence des motoneiges, et un autre, un établissement transportant des clients sans autorisation, à bord de motoneiges. Il s’agit de contraventions de cinquième classe prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende ainsi que la confiscation des engins. Un outrage à agent a été relevé à l’encontre de deux personnes récalcitrantes. L’enquête en cours viendra préciser divers éléments.

 

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Communiqué de presse - 8 mars 2018 - Haute-Savoie- Motoneiges