La contribution de l’ONCFS aux études d’impact et à la Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes et Limousin

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, établissement en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats est régulièrement consulté lors des différentes phases de réflexion liées aux projets d’aménagements structurants.
Au niveau régional, le service instructeur pour les études d’impact ou d’incidence est la DREAL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
Le rôle de l’ONCFS est alors d’apporter le fruit de ses connaissances, qu’elles soient d’ordre scientifique ou d’expérience de terrain.

Un examen objectif des enjeux environnementaux

L’expertise menée sur les différentes études d’impacts transmises à l’ONCFS, s’attache à un examen objectif des enjeux environnementaux. Le regard de l’ONCFS s’assure de la prise en compte d’un niveau d’échelle adapté, en lien avec les réglementations européennes et nationales et les politiques nationales en matière d’aménagement du territoire (Trame Verte et Bleue, schéma de cohérence écologique, zones de développement de l’éolien…).
En amont, l’ONCFS participe à la définition de ces politiques d’aménagement en lien avec les services de l’Etat concernés, les collectivités territoriales et les autres structures en charge de la connaissance et de la gestion des espèces et des espaces naturels en région.

Un large champ d’intervention

Les sollicitations sont nombreuses, éolien, ferroviaire, routier, autoroutier, photovoltaïque… et les structures publiques s’associent de plus en plus pour répondre à la demande croissante de prise en compte des impacts environnementaux.
La majorité des demandes d’avis qui sont formulées auprès de la Délégation Inter-Régionale Poitou-Charentes Limousin émanent de bureaux d’études souhaitant récolter des données, obtenir des remarques techniques, de la bibliographie… ou tout élément susceptible d’apporter un éclairage en matière de prise en compte des enjeux environnementaux.

La compétence de la cellule technique

Les demandes qui arrivent au sein de la DIR Poitou-Charentes Limousin sont traitées au niveau de sa cellule technique. Une collaboration étroite est alors constituée avec les services départementaux et les techniciens et agents de l’environnement présents sur le terrain pour apporter des informations les plus précises et les plus actualisées possibles.

L’implication de différents services de l’Etat

Au cours des années 2009 et 2010, la DIR a reçu 31 demandes dont 24 ont pu être traitées et ont abouti à une réponse (77% des demandes traitées). Les avis émis sont systématiquement envoyés en copie aux services de l’Etat (DREAL, DDT). Un renforcement des liens avec ces services s’est d’ailleurs opéré au cours de ces 2 années afin de partager plus efficacement les compétences d’expertises.
La majorité des dossiers traités porte sur des projets éoliens et photovoltaïques. Ce type de projet nécessite une implication ponctuelle de la part de l’ONCFS. Par contre, les projets ferroviaires (LGV), en nombre plus restreint demandent une implication plus forte puisque engagés sur une réflexion sur plusieurs années avec des procédures lourdes de type déclaration d’utilité publique.

La préoccupation de la continuité écologique

A travers cette activité, l’ONCFS répond à l’objectif 16 de son contrat d’objectifs fixé avec l’Etat. Celui-ci s’attache à une meilleure prise en compte des continuités écologiques. En Poitou-Charentes et Limousin, cette préoccupation revêt une implication forte.
La DIR s’est d’ailleurs attachée à la mise en place d’un pôle bocage dont la vocation porte sur une meilleure connaissance fonctionnelle du maillage bocager et la valorisation de ses espaces au sein des exploitations agricoles.

Christelle BELLANGER – Cécile LEMOINE