Armes de chasse et sécurité
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QUESTIONRÉPONSE
Peut-on transporter fusils, carabines, dagues ou couteaux dans les avions, trains ou transports urbains, et à quelles conditions. Quelles sont les éventuelles restrictions et en quoi l’état d’urgence change-t-il quelque-chose ?
quescenter
L’état d’urgence augmente le pouvoir des préfets  Au regard des circonstances exceptionnelles, l’état d’urgence renforce les compétences de la police administrative des autorités de l’État et autorise les Préfets à restreindre certaines libertés publiques et individuelles lorsque le maintien de l’ordre le justifie. Outre la possibilité d’instituer l’obligation de remise des armes, le préfet pourrait interdire tout transport d’armes au regard des circonstances. En l’état, face à la vigilance accrue des forces de l’ordre, il est imp& ...

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QUESTIONRÉPONSE
Est-il possible de tirer sur ou en direction des voies privées, des chemins ruraux, des chemins communaux et des routes ?
quescenter
Sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou sur les chemins d’exploitation appartenant à des particuliers, à une collectivité locale ou à l’État, la chasse reste possible sous réserve d’avoir obtenu préalablement l’accord exprès des détenteurs du droit de chasse et de respecter les réglementations, limitant ou interdisant la chasse sur ces chemins. Sur les chemins ruraux, il est possible de chasser lorsque la commune a réglementé cette pratique au regard des autres usages possibles qu’elle ne peut interdire. En tout état de cause, il conv ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?
quescenter
Il n’y a pas de distance déterminée de chasse près des habitations, mais, pour des raisons de sécurité publique, une interdiction de tir en direction des habitations, routes, chemins, lieux et aménagements publics. Cette interdiction est prescrite localement par un arrêté préfectoral spécifique consultable en mairie et généralement cité sur l’affiche de l’ouverture et de clôture de la chasse du département. Dans les communes où une Association communale de chasse agréée (ACCA) est créée, les terrains situés à moin ...

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QUESTIONRÉPONSE
Quelles munitions sont autorisées pour la chasse au gibier d’eau ?
quescenter
Dans les zones humides, il est obligatoire d’utiliser des munitions ne contenant pas de grenaille de plomb ou de plomb nickelé. En effet, leur emploi est interdit sur les territoires définis à l’article L. 424-6 du code de l’environnement : zones de chasse maritime ; marais non asséchés ; fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau ; bande des 30 mètres jouxtant les bords des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et plans d’eau. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure cependant autorisé sur ces zones. Le tir &agrav ...

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QUESTIONRÉPONSE
Quelles munitions sont autorisées pour la chasse au grand gibier ?
quescenter
En principe, les cerfs, daims, mouflons, chamois ou isards, chevreuils et sangliers ne peuvent être tirés qu’à balle. L’ensemble des armes et munitions interdites en France pour la chasse du grand gibier est listé dans l’arrêté du 1er aout 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. À titre d’exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés. L’emploi dans les armes rayées d’autres munitions que les ...

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QUESTIONRÉPONSE
Quelles sont les types de munitions et d’armes interdites pour l’exercice de la chasse en France ?
quescenter
L’ensemble des armes et munitions interdites est listé dans l’arrêté du 1er aout 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cela concerne notamment :  l’emploi des armes non susceptibles d’être épaulées sans appui ;  l’emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de 3 coups sans réapprovisionnement ;  l’emploi de munition chargée de grenaille de plomb d’un diamètre supérieur à 4 millim&e ...

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QUESTIONRÉPONSE
Quels sont les nouveaux calibres qu’il est possible d’utiliser à la chasse ?
quescenter
Depuis l’entrée en vigueur, le 6 septembre 2013, de la loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, de nouveaux calibres sont désormais classés en catégorie C et utilisables à la chasse. Il s’agit des calibres suivants : . 7,5 × 54 MAS ; . 7,5 × 55 suisse ; . 30 M1 (7,62 × 33) ;  . 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;  . 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;  ...

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QUESTIONRÉPONSE
Un piégeur agréé n’ayant pas le permis de chasser, peut-il utiliser une carabine 22 LR pour mettre à mort les animaux qu’il piège ?
quescenter
Dès lors que la carabine 22 LR est classée en catégorie C, le piégeur non titulaire du permis de chasser pourra utiliser la carabine de calibre 22 Long Rifle, qu’il détenait antérieurement au 1er décembre 2011 ou prêtée, afin de mettre à mort rapidement et sans souffrance les animaux piégés. Cependant, il ne pourra ni l’acheter, ni acheter des munitions pour celle-ci, l’achat étant réservé aux personnes titulaires d’un permis de chasser ou d’une licence de tir sportif. Les détenteurs d’une autorisation viagère (article 116 du décret ...

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QUESTIONRÉPONSE
Le port d’équipements voyants est-il obligatoire pour les chasseurs et rabatteurs ?
quescenter
Aucune règle de portée nationale n’impose le port d’effets fluo à la chasse que ce soit pour les participants actifs ou simplement les personnes qui la suivent. Toutefois, le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), opposable aux chasseurs, peut rendre obligatoire le port d’un effet fluo (gilet, casquette, brassard). Les règles de sécurité concernant le port du gilet fluorescent variant d’un département à l’autre, il est nécessaire de contacter la Fédération départementale des chasseurs pour tout renseignement sur le contenu du SDGC applica ...

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QUESTIONRÉPONSE
Est-il possible de porter sur soi une carabine de chasse pour le gros gibier et un fusil de chasse pour le petit ?
quescenter
Il n’est pas interdit d’être en possession de deux armes en action de chasse. Cependant, cette pratique pose des problèmes de sécurité et peut entraîner des infractions de chasse. Des règles relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont susceptibles de s’appliquer dans chaque département, à travers le schéma départemental de gestion cynégétique (SGDC). Aussi, il est possible que le règlement intérieur de l’éventuelle association dans laquelle le chasseur est susceptible de chasser ait prévu des règles plus restric ...

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QUESTIONRÉPONSE
Les chasseurs doivent-ils placer des panneaux d’information sur les chemins lorsqu’ils chassent ?
quescenter
Le panneautage, qui était encore récemment une recommandation, est désormais très souvent repris dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC), opposable à l’ensemble des chasseurs du département. Afin de prévenir les autres usagers de la nature, les organisateurs de chasse doivent ainsi disposer, durant la journée de chasse et au moins sur les axes de circulation croisant la chasse, des panneaux signalant qu’une chasse est en cours. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue. Dans certains cas, les organisateurs de chasse laissent sur place, &a ...

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QUESTIONRÉPONSE
Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles de sécurité à la chasse entraînant un accident ?
quescenter
En cas d’accident, l‘auteur peut être condamné à des peines d’emprisonnement et de fortes amendes. Ces peines sont prévues par le code pénal aux articles L. 221-6 et s., L. 222-19 et s., L. 223-1 et s. et R. 625-2 du Code Pénal. Des peines complémentaires sont systématiquement applicables. En cas d’homicide involontaire ou de coups et blessures involontaires, il peut notamment se voir retirer son permis de chasser jusqu’à cinq ans ou définitivement si l’accident a lieu par tir direct, sans identification de la cible (L. 428-14 du Code Env.). L’organisateur de la chasse peut &eacut ...

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QUESTIONRÉPONSE
Quel est le texte qui réglemente l’usage des armes à feu pour la chasse ?
quescenter
C’est l’arrêté ministériel du 1er août 1986 pris par le ministre chargé de la chasse qui fixe les règles applicables en ce qui concerne l’usage des armes à la chasse et les munitions autorisées. Le régime général des armes et des munitions est prévu par le code de la défense, modifié par la loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Son décret d’application du 30 juillet 2013 fixe notamment la nouvelle classification des armes. Ces modifications sont applicables ...

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QUESTIONRÉPONSE
Est-il possible de porter et de transporter une arme blanche à la chasse ?
quescenter
Le port et le transport d’un couteau de chasse ou d’une dague sont légitimes pour l’exercice de la chasse. Ainsi, il est possible de transporter un couteau de chasse ou une dague entre le lieu de chasse et le domicile. Hors action de chasse, une arme blanche ne peut être ni portée ni transportée, sauf à faire valoir un autre motif légitime.      
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Le transport d’une arme de chasse et de munitions est-il autorisé en période de non-chasse ?
quescenter
Le transport d’une arme de chasse et de munitions ne sera justifié que s’il existe un motif légitime. En l’absence de définition légale du motif légitime, celui-ci résultera de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention. Il appartiendra au juge d’apprécier souverainement ce motif. Par exemple, le fait de se rendre chez son armurier pour faire contrôler son arme avant l’ouverture de la chasse pourra recouvrir un motif légitime.    
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes dans un véhicule et quels sont les véhicules concernés ?
quescenter
Dans un véhicule, les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables. Elles doivent être obligatoirement placée sous étui - qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau - ou démontées. Dans tous les cas les armes doivent être déchargées. Tous les véhicules utilisés par les chasseurs sont concernés, qu’il s’agisse par exemple d’un vélo, d’une automobile ou d’une plate-forme tirée par un tracteur.     
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Les règles concernant le transport des armes s’appliquent-elles sur un territoire privé, lors du déplacement en véhicule des chasseurs d’une traque à une autre ?
quescenter
Ces règles de sécurité s’appliquent quel que soit le lieu et la durée du transport. Dans un véhicule, les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables. Elles doivent être obligatoirement placées sous étui - qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau - ou démontées. Dans tous les cas, les armes doivent être déchargées. L’organisateur de chasse peut être rendu responsable civilement et pénalement en cas d’accident.      
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Est-il possible d’utiliser une arme blanche (dague ou épieu) à la chasse ?
quescenter
L’usage à la chasse d’armes blanches de catégorie D doit être justifié, quelque soit leur taille. La chasse à l’arme blanche n’est pas autorisée en France. En action de chasse, l’arme blanche pourra être uniquement utilisée afin d’achever un animal mortellement blessé et qui ne peut donc plus échapper à l’appréhension du chasseur, ou afin d’achever un animal aux abois. Dans ces conditions, la mise à mort de l’animal ne constitue pas un acte de chasse.      
quesbott