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Retrait du droit de chasse apporté à l’ACCA

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Comment retirer mon droit de chasse qui avait été apporté à l’ACCA ?

Les Associations communales de chasse agréées sont créées pour une période de cinq années successives à compter de l’agrément préfectoral. Vous pouvez retirer vos terrains du territoire de l’Association communale de chasse agréée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au préfet, 6 mois au moins avant la fin de la période de 5 ans en cours. Pour cela vous devez apporter la preuve que vous détenez le droit de chasse, en tant que propriétaire, sur des biens d’une superficie d’un seul tenant d’une taille suffisante (terrain d’un seul tenant dont la superficie minimale varie en fonction des départements et de la nature du territoire). Vous pouvez également demander le retrait de votre droit de chasse pour opposition de conscience dans les mêmes délais et conditions.