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Bail de chasse
QUESTIONRÉPONSE
Qu’est ce qu’un bail de chasse ?
C’est un contrat passé entre un propriétaire de terrains et une personne physique ou morale, dont l’objet est la location, pour une période donnée, du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat. Ce droit peut concerner tous les modes de chasse ou être limité à l’un d’entre eux, la vénerie par exemple. Il est utile de faire enregistrer le contrat ce qui le rend opposable aux tiers, en particulier à l’administration dans le cadre des demandes de plan de chasse.









