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Prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois par ...

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Afin de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois (Scolopax rusticola), d’améliorer la connaissance de l’espèce et d’assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé par chasseur est instauré avec un dispositif de marquage sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois - Journal officiel du 17 juin 2011

 

Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à trente bécasses par saison de chasse sur l’ensemble du territoire métropolitain  ; il peut être réévalué annuellement sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, cette limite peut faire l’objet d’une déclinaison maximale hebdomadaire et/ou journalière fixée par arrêté préfectoral.

 

Mode d’emploi du carnet d’enregistrement des prélèvements

 

Un carnet d’enregistrement des prélèvements comprenant un dispositif de marquage est mis en place dont la diffusion est réalisée par la Fédération nationale des chasseurs.

Chaque titulaire de permis de chasser ne peut se voir attribuer chaque année qu’un carnet de prélèvement. Seule la première validation du permis pour la saison en cours donne droit à la remise du carnet unique et individuel de prélèvement. Dès sa réception le carnet est renseigné par son titulaire.

L’attribution du carnet de prélèvement et de marquage est conditionnée à la déclaration de celui de la saison de chasse précédente.

 

Consulter le mode d’emploi du carnet de prélèvement national Bécasse (CPB) - Saison 2011-2012