L’indemnisation des dégâts agricoles de grand gibier en ...

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L’indemnisation des dégâts agricoles de grand gibier en France
 

 

► Le sanglier est le principal responsable des dégâts (85 % des montants indemnisés)

 

Dégâts agricoles par espèce

 

 

► 3 cultures sont principalement endommagées par le sanglier (maïs, céréales à paille et prairies)

 

Dégâts agricoles par cultures

 

 

► Sur le plan de l’intensité des dégâts (surfaces détruites par culture, exprimées en valeur relative – base 100 en 2005/2006), les évolutions récentes montrent que les dégâts sont maîtrisés : stabilité pour le maïs et les prairies, et hausse modérée pour les céréales à paille (blé tendre). Par ailleurs, les tendances très récentes pour la campagne 2011/2012, pas encore clôturée, montrent que les premiers effets de la mise en œuvre du Plan National de Maîtrise du Sanglier se feront significativement sentir sur le blé et le maïs (elles ne peuvent pas encore figurer sur les graphiques ci-dessous). 


Dégâts agricoles sur le maïs par le sanglier
 

Dégâts agricoles sur les prairies par le sanglier

 

Dégâts agricoles sur les blés tendres par le sanglier


► Sur le plan strictement financier, et avec l’envolée des prix agricoles, les dégâts de l’ensemble des espèces de grand gibier ne semblent pas être encore sous contrôle (hausse ininterrompue depuis 1970), ce qui n’est pas sans poser des problèmes d’ordre financier aux Fédérations Départementales qui ont en charge cette mission de service public. Le montant total indemnisé pour la dernière campagne agrégée (2010/2011) est de 38.2 M€ pour l’ensemble du grand gibier.



Dépenses d'indemnisation et les prélèvements de sangliers

 

 


► Les dégâts de sangliers sont extrêmement concentrés (10 % des communes concentrent 75 % de la totalité des dégâts indemnisés – Résultats présentés au colloque de Reims en 2007).

C’est la notion de « points noirs » reprise dans le Plan National de Maîtrise du Sanglier. Cette concentration des dégâts perdure encore actuellement.


Les dégâts de sanglier par commune
 

► Il existe 4 causes principales à l’origine de ces « points noirs » :

  • Les cultures à fortes valeurs ajoutées. Peu de sangliers peuvent commettre parfois de très importants dégâts. Une prévention adaptée apporte le plus souvent une solution durable.
  • Les territoires non chassés. La loi chasse du 07 mars 2012 devrait à terme répondre aux attentes des fédérations en la matière (obligation de régulation et, à défaut, participation au financement des dégâts par les propriétaires de ces territoires).
  • La « déshérence cynégétique » qui est à l’origine d’une pression de chasse insuffisante pour permettre la régulation attendue du sanglier. Des réflexions, internes au réseau fédéral, sur l’accueil des chasseurs « étrangers » doivent permettre à terme des prélèvements accrus.
  • Le « productivisme cynégétique », qui favorise la concentration d’animaux, est un mal contre lequel les Fédérations doivent, à l’encontre des intérêts de certains groupes ou sociétés de chasse, encore lutter. Les solutions ne sont pas simples, mais passent inexorablement par l’obtention d’une baisse durable des effectifs d’animaux présents sur le terrain. Bon nombre de ces points noirs, sont souvent liés à des coûts de location élevés du territoire de chasse qui conduisent le gestionnaire cynégétique à s’entourer de partenaires exigeants (notamment sur le niveau du tableau) du fait de la contribution financière qui leur est imposée.

Malgré des relatives facilités pour les agriculteurs qui disposent souvent d’une protection juridique, il n’y a que très peu de contentieux sur les estimations (un maximum de 50 nouveaux contentieux sont initiés chaque année, de 150 à 200 dossiers sont examinés en Commission Nationale d’Indemnisation, alors que 40 à 45 000 dossiers sont ouverts dans le même temps). L’insatisfaction des représentants agricoles, ou l’inadéquation de la procédure, qui sont souvent mis en avant pour critiquer le système ne sont donc pas avérés.

 

 

Rédaction : Benoît GUIBERT- FNC - Mai 2013