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Indemnisation des dégats causés par le lapin

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Le lapin, classé nuisible dans une commune, cause de sérieux dégâts sur les cultures de tournesol et de blé. Est-il possible d’obtenir réparation de ce préjudice et quelles sont les démarches à effectuer ?

Il n’est possible d’obtenir la réparation de dégâts causés par les lapins que si ces derniers proviennent d’un autre fonds que le vôtre. Si les lapins sont cantonnés sur votre propriété, vous devez vous-même ou votre délégué procéder à leur destruction selon les règles fixées par l’arrêté préfectoral annuel. Si les animaux proviennent d’un fonds voisin, vous pouvez demander réparation au propriétaire, en cas de surpopulation anormale, à l’amiable ou par la voie de l’action contentieuse en responsabilité civile.