Les chasseurs n’ont pas le droit de tirer sur les chats domestiques ni de les tuer, mais doivent, soit les capturer pour les conduire à la fourrière, soit les signaler aux gardes champêtres pour leur capture. Le chat domestique ne relève pas de la législation chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques, à la charge des maires dans leur commune. Enfin les chats sauvages sont protégés et le fait de les tuer constitue un délit passible d’une amende de 9000€ et d’un emprisonnement de 6 mois.  

S’il s’agit d’un animal classé nuisible dans le département par le préfet, vous pouvez le mettre à mort en vous abstenant de toute souffrance inutile. S’il s’agit du spécimen de toute autre espèce animale sauvage, vous devez le relâcher immédiatement dans la nature. Les animaux domestiques doivent être remis à la fourrière.  

La chasse est un loisir de nature réglementé, qui s’exerce, par les titulaires d’un permis de chasser valable, sur une liste d’espèces fixée par arrêté ministériel, selon des méthodes déterminées par la loi et pendant une période fixée par l’autorité administrative. La destruction des espèces qualifiées de nuisibles constitue un moyen de défense contre les dommages provoqués par certaines espèces animales, dont la liste est fixée par arrêté ministériel, exercé par le propriétaire, le quasi-proprié ...

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Ce sont les piégeurs qui ont suivi une formation obligatoire et sont agréés par le préfet. Ils tiennent un registre de leur activité et en font le compte rendu au préfet. Ils peuvent utiliser toutes les catégories de pièges autorisés et généralement homologués, tout comme les agents commissionnés pour la police de la chasse par le ministre chargé de la protection de la nature.  

Un décret a fixé les modes de destruction autorisés. Il s’agit du tir avec arme à feu, du piégeage, de l’usage des oiseaux de chasse au vol, du déterrage. L’usage des toxiques figure également dans le texte, mais il est tombé en désuétude, le ministre chargé de la chasse n’ayant pas fixé la liste des toxiques autorisés. · Quels sont les moyens utilisés pour détruire ces animaux nuisibles ?    

Une espèce nuisible est une espèce susceptible de causer des dommages importants à la faune sauvage protégée ou chassable, aux récoltes agricoles ou aux espèces domestiques, elle peut porter atteinte à la santé ou la sécurité publique. C’est le ministre chargé de la chasse qui a fixé, pour le territoire national, la liste des espèces pouvant être classées nuisibles par le préfet, dans tout ou partie de son département.