Direction de la Police

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implantation ONCFS Saint BenoistLa Direction de la police de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, basée à Saint Benoist dans les Yvelines (78), coordonne au niveau national les missions de police exercées par les agents affectés dans les services départementaux de l’ONCFS. 
La Direction de la police s’appuie sur un réseau de dix Directions inter-régionales (DiR) chargées de la supervision des missions des agents. Ces DiR sont également associées au pilotage, par la Direction de la Police, des brigades mobiles d’intervention de l’établissement.
 

La Direction de la police comprend trois pôles :

. le pôle "orientations et actions de soutien"
. le pôle "opérations"
. le pôle "juridique"
Elle pilote également une brigade mobile d’intervention nationale : la BMI CITES-Capture

Le pôle "Orientations et actions de soutien"

inspecteurs de l'environnement de l'ONCFS en patrouilleLa coordination de l’activité de police des services de l’ONCFS 
La Direction de la Police définit, en lien avec la Direction Générale, les orientations stratégiques à adopter en matière de police de la protection de la nature (espaces protégés, chasse, milieux). Elle prépare les instructions définissant le rôle des agents en matière de police et met au point la politique de contrôle des services. Des réunions trimestrielles sont notamment organisées entre la Direction de la Police et les Directions inter-régionales pour faire remonter toute demande ou difficultés auxquelles les services départementaux seraient confrontés dans l’exercice de leurs missions.

En lien avec la Direction des Ressources Humaines, elle définit la doctrine en matière de formation des agents. Enfin, la Direction de la Police s’assure, par l’intermédiaire des délégations inter-régionales, de la mise en œuvre des orientations retenues et du respect des doctrines d’intervention.
 

La production de statistiques et bilans relatifs à l’activité de police

Le pôle Orientations est aussi chargé du suivi des indicateurs des missions de police, définis par le Contrat d’Objectifs de l’ONCFS. Il s’agit d’établir des bilans, rapports et comptes rendus statistiques relatifs aux actions de police : rapport d’activité de l’établissement, bilans à destination du ministère chargé de l’environnement sur les constats d’infractions, comptes-rendus d’opérations spéciales, etc.


Le développement de coopérations et de partenariats

Afin d’accroître l’efficacité des missions de police des agents de l’établissement, la Direction de la police met en place et développe des partenariats ayant vocation à se décliner sur le terrain.
 

Zoom sur les missions interservices des polices de l’eau et de la nature

Dans le cadre du processus de modernisation de l’action publique (RGPP/CIMAP) entamé en 2008, la Direction de la police a joué un rôle important dans le rapprochement des services de l’ONCFS, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et des Directions départementales du territoire (DDT ou DDTMer) pour l’exercice des missions de police de l’eau et de la nature.
Cette mutualisation, effective depuis 2011, permet de renforcer l’efficacité et la cohérence de l’ensemble de la police environnementale. La coordination se matérialise d’abord par la signature, dans les départements, de conventions tripartites entre ONCFS/ONEMA/Préfet, et de conventions quadripartites entre ONCFS/ONEMA/Préfet/Parquet.
En mai 2014, 80% des départements métropolitains avaient signé des conventions tripartites et 70% des conventions quadripartites. Ensuite, ce rapprochement se concrétise par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de contrôle interservices des polices de l’eau et de la nature dans chaque département. Ce document de planification pluriannuel arrêté par le Préfet et piloté par la DDT permet de coordonner l’action des différents acteurs intervenant en matière de police de l’environnement et d’échanger avec les autorités judiciaires sur les suites à donner aux infractions constatées.

 

agents de l'ONCFS et gendarmes en opération de contre-braconnagePartenariat ONCFS/Gendarmerie Nationale

La proximité de la Gendarmerie nationale et de l’ONCFS en zone rurale explique une longue tradition de coopération. Cette collaboration ancienne a été formalisée en 2009 par le renouvellement d’une convention-cadre de 2004.

Ce partenariat prend la forme de formations à bénéfices réciproques, d’échanges d’expertise et d’une collaboration accrue sur le terrain. En contrepartie des renforts humains ou matériels de la Gendarmerie lors d’opérations d’envergure menées par l’Office, les agents de l’ONCFS peuvent à leur tour apporter de précieux renseignements sur des infractions autres que la protection de l’environnement, constatées à l’occasion de leurs tournées de surveillance (ex : découverte de produits stupéfiants dans le cadre de l’interpellation de braconniers).

Les agents de l’ONCFS apportent également leurs connaissances techniques dans les procédures instruites par la Gendarmerie nationale (reconnaissance des espèces, organisation des actions de chasse, etc.).

 

Partenariat ONCFS/OCLAESP

L’ONCFS entretient une relation particulière avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Il s’agit d’un office interministériel auquel un agent de l’ONCFS est rattaché de façon permanente afin de faciliter les échanges. L’OCLAESP a pour vocation de s’intéresser à l’ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l’environnement et à la santé publique (pollutions maritimes, trafics de déchets toxiques, de médicaments, etc.). L’ONCFS et l’OCLAESP coopèrent particulièrement sur les affaires de grande envergure de trafics d’espèces animales protégées (CITES).

 

Partenariat ONCFS/Douanes

La coopération entre l’ONCFS et les Douanes se concentre autour des affaires relatives au commerce international des espèces sauvages. Un accord de collaboration, formalisé en 2011, permet une meilleure coordination des opérations conjointes et la mutualisation des compétences et moyens technico-juridiques. Cet accord se concrétise particulièrement autour de la surveillance et du contrôle des plateformes d’échanges et de transports comme les ports et les aéroports. Ces contrôles sont réalisés de façon ciblée sur la base de renseignements ou en fonction des provenances ou des chargements à risques.

 

Partenariat ONCFS/Institutions judiciaires
Dans le cadre de ces missions de police, l’ONCFS s’attache à développer des relations suivies avec la Justice. La Direction de la police entretient ainsi un lien direct avec la Chancellerie lors de la formation des magistrats, où l’Office intervient pour présenter ses missions de police.
Les services départementaux de l’ONCFS sont en contact régulier avec les Parquets afin de s’assurer du bon suivi des procédures qu’ils ont initiées. L’ensemble de ces échanges permettent d’éclairer les juridictions sur les enjeux environnementaux et garantissent une réponse pénale adaptée aux infractions.

 

Partenariat ONCFS/ associations de chasse

Les associations de chasse et les fédérations de chasseurs sont des partenaires naturels de l’ONCFS. La Direction de la Police est en contact avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC) pour l’exercice des missions de police des agents de développement employés par les fédérations départementales (FDC).

La Direction de la Police est également en relation avec les associations de gardes particuliers et les lieutenants de louveterie impliqués en matière de police de la chasse. Les associations de chasses spécialisées (sociétés de vènerie, associations de chasseurs aux chiens courants, etc.) sollicitent aussi la Direction de la Police pour les aider dans l’interprétation des textes de lois s’appliquant spécifiquement à leurs activités.
 

collaboration ONCFS/Gendarmerie/ONFAutres collaborations de l’ONCFS et de la Direction de la police

La Direction de la Police s’intéresse à toutes les collaborations possibles avec les structures susceptibles d’intervenir en matière de police de la nature et de la chasse, comme l’ONEMA, l’Office national des forêts (ONF), les Réserves naturelles de France (RNF) et les Parcs Nationaux.

L’ONCFS a par exemple mis à disposition son outil de gestion des procès-verbaux à d’autres institutions dotées de pouvoirs de police judiciaire en environnement. 

 

 

Le pôle « Opérations »

La coordination des renforts de BMI

La Direction de la police gère directement l’activité des cinquante agents affectés dans ses dix Brigades mobiles d’intervention (BMI) métropolitaines. En concertation avec les Délégations inter-régionales (DiR), la Direction de la police élabore notamment le planning de renforts des BMI dans les Services départementaux de l’établissement.

Cette concertation locale qui précède l’arbitrage des renforts par la Direction de la Police assure une adaptation au plus proche des besoins sur le terrain. Les renforts peuvent porter par exemple sur l’ouverture et la fermeture de la chasse, les opérations « tortues marines » d’Outre-mer ou encore sur la gestion d’événements particuliers.


Le pilotage de la BMI CITES-Capture

La Direction de la Police est également responsable du pilotage de la BMI CITES-Capture qui dispose d’un champ d’intervention sur l’ensemble du territoire français.

 

Zoom sur la BMI CITES-Capture

La BMI CITES-Capture, basée à Chambord, est une brigade mobile d’intervention nationale. Elle est caractérisée par sa double spécialité. Ses agents sont d’abord spécialisés sur la Convention de Washington. Cet accord international entre Etats, plus connu sous son sigle CITES, réglemente les passages aux frontières, commerciaux ou non, de plus de 30.000 espèces de faune et de flore sauvage.

saisie de manteaux de fourrure illégalement commercialisésCette brigade dispose d’un réseau de correspondants locaux présents dans chaque service départemental de l’ONCFS. La brigade et son réseau d’agents sont chargés de contrôler les établissements détenant des animaux sauvages et le commerce d’animaux, objets ou produits d’espèces protégées.
La BMI CITES-Capture remplit plus généralement quatre missions :
. l’animation du réseau national de correspondants (appui technique et juridique) et la centralisation de données nationales ; 
. la formation des agents du réseau CITES-Capture ainsi que celle du personnel d’autres institutions telles que la Gendarmerie nationale, les douanes ;
. l’information aux professionnels et aux associations ;
. les interventions et contrôles en soutien des correspondants ou d’autres services de police.
 Le réseau Capture a été créé pour répondre aux sollicitations notamment de l’administration, pour la reprise ou la destruction de spécimens de faune sauvage posant des difficultés ou échappés des établissements les détenant.

 

Suivi des dossiers relatifs au e-commerce

Dans le cadre de collaborations avec les associations spécialisées de protection de l’environnement, comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la Direction de la Police centralise les signalements de mise en vente illicite d’espèces protégées.

Ces signalements sont analysés puis transmis aux différents services départementaux, en fonction du lieu de mise en vente. La Direction de la police est plus spécifiquement responsable de la centralisation et de la communication sur les résultats de ces dossiers. Un tiers des dossiers traités débouche sur un procès-verbal.

 

pistolet automatique de l'ONCFSAppui matériel et logistique

La Direction de la police est également en charge de l’expertise des équipements et moyens de défense des agents de l’ONCFS. C’est sous sa direction qu’il a été décidé du changement de l’arme de défense des agents au profit de pistolets automatiques. Cette expertise se traduit au jour le jour par une veille technologique, l’étude de nouveaux matériels, la gestion du fichier armes et la délivrance des autorisations de port d’armes.

 

Appui à la DRH en matière de sécurité-intervention
La Direction de la Police apporte son appui à la Direction des Ressources Humaines pour définir les actions de formation et mettre au point la politique d’intervention et de techniques de sécurité des agents de l’Office. 

Le pôle « Juridique »

Le guichet juridique (appui juridique opérationnel aux services internes et externes)

Le pôle juridique de la Direction de la police est chargé de centraliser l’ensemble des questions posées sur l’application du droit de la chasse, de la protection de la nature et sur les prérogatives des agents de l’ONCFS en matière de contrôle.

Il s’agit non seulement de répondre aux interrogations des agents de l’Office chargés de faire respecter le droit dans l’exercice de leurs missions, mais aussi d’éclairer l’administration (DDT, préfectures, etc.) sur l’application de certains textes.

Les particuliers à la recherche d’informations juridiques ont également la possibilité de faire appel à ce service. La Direction de la Police se fait fort de répondre, en concertation avec les services départementaux et régionaux de l’ONCFS éventuellement concernés.

Le guichet juridique réalise en moyenne 1 200 réponses écrites par an, dont 75% portent sur la police de la chasse.


FAQ de l'ONCFSLa rédaction et la mise à jour de la "Foire aux Questions" (FAQ)

La Direction de la police met à disposition, sur son site internet, un ensemble de réponses précises aux questions posées fréquemment à son guichet juridique. Ces questions et réponses portent plus particulièrement sur l’application du droit de l’environnement et de la chasse, et sur les compétences de police des agents de l’établissement. Cette FAQ, régulièrement mise à jour, représente une interface rapide et facile d’utilisation entre l’Office et l’ensemble des usagers de la nature.
Lien vers la FAQ


La participation à l’élaboration de textes juridiques

Forte de ses connaissances juridiques et des difficultés liées à l’application du droit par les agents sur le terrain, la Direction de la Police apporte des conseils techniques aux services de l’administration. A la demande des ministères (ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture ou de la Justice), la Direction de la Police participe ainsi à l’élaboration, la modernisation et la simplification des textes juridiques relatifs à la police de l’environnement et aux compétences de ses agents.

 
La défense des agents de l’ONCFS

Les agents de l’ONCFS remplissent des missions de police potentiellement dangereuses. C’est pourquoi l’établissement est tenu de protéger ses agents contre les menaces et agressions, de quelque nature que ce soit, dont ils pourraient être l’objet à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. L’ONCFS dispose ainsi d’une procédure de défense juridique de ses agents en service dans l’établissement. 

 

 

Consulter la brochure "L’ONCFS, sentinelle de la biodiversité" 

brochure "L'ONCFS, sentinelle de la biodiversité"