Direction de la Police

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La Direction de la Police, basée dans à Saint Benoist dans les Yvelines, coordonne au niveau national les missions de police de toute nature conduites par les agents affectés dans les services départementaux et les brigades mobiles d’intervention de l’ONCFS.
Elle pilote également une brigade mobile d’intervention nationale spécialisée ayant vocation à animer deux réseaux internes à l’établissement :

- un réseau d’agents spécialisés sur l’application de la convention de Washington qui réglemente et encadre le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ;

- un réseau d’agents formés aux techniques de reprise et de capture d’animaux sauvages ou échappés.


Une instance nationale de coordination des missions de police
La Direction de la police travaille en amont pour définir, en lien avec la Direction générale, les orientations stratégiques à adopter en matière de police de la protection de la nature (faune, flore, chasse, milieux). Elle en évalue les résultats et rend compte de l’activité police de l’établissement au travers des bilans annuels d’exécution du contrat d’objectif de l’ONCFS et de production de statistiques (bilans des procédures judiciaires, comptes rendus d’opérations spéciales, etc)
La Direction de la Police prépare les instructions permanentes ou ponctuelles définissant le rôle des agents en matière de police et met au point la politique de contrôle conduite par les services. En lien avec la Direction des ressources humaines, elle définit la doctrine en matière de formations aux techniques d’interventions.
Elle s’assure, par l’intermédiaire des délégations régionales, de la mise en œuvre des orientations retenues et du respect des doctrines d’intervention. 

Le développement de partenariats propres à la mission de police
Toujours dans le but d’accroître l’efficacité des missions de police des agents de l’établissement, la Direction de la Police met en place et développe des partenariats ayant vocation à se décliner sur le terrain.
Les relations avec la gendarmerie nationale ont fait l’objet, en 2009, d’un protocole cadre de coopération prévoyant pour l’essentiel des formations à bénéfice réciproque, des échanges d’expertise sur la mission de police, et la formalisation d’une collaboration accrue des personnels sur le terrain.
Le monde cynégétique est un partenaire privilégié de l’ONCFS, y compris en matière de police de la chasse. A ce titre, la Direction de la police est régulièrement en contact avec les associations de chasse spécialisées afin de s’accorder sur une lecture commune des textes juridiques applicables. Elle suit également plusieurs accords de collaboration conclus avec les fédérations départementales des chasseurs dont les agents de développement réalisent également des opérations de police de la chasse.
 La Direction de la police s’intéresse également à toutes les collaborations possibles avec les structures susceptibles d’intervenir en matière de police de la chasse et de la nature, comme l’Office national des forets, les Parcs Nationaux, etc. Dans ce cadre, elle est particulièrement chargée de suivre l’expérimentation en cours visant à rapprocher les services de l’ONCFS, de l’ONEMA et des Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture pour l’exercice des missions de police de l’eau et de la nature. Cette expérimentation en cours fait partie des mesures initiées au titre de la Révision générale des politiques publiques.
La gestion du guichet unique juridique
La Direction de la Police centralise l’ensemble des questions posées sur l’application du droit de la chasse et de la protection de la nature et sur les prérogatives des agents de l’ONCFS en matière de contrôle. Il s’agit non seulement de répondre aux interrogations des agents chargés de faire respecter le droit, mais aussi d’éclairer l’administration (Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture, Directions Départementales des Services Vétérinaires…) sur l’application de certains textes et de renseigner les particuliers à la recherche d’informations juridiques.
La Direction de la Police répond à toutes ces sollicitations, les réponses étant au besoin apportées en concertation avec la Mission de Conseil Juridique ou les services départementaux et régionaux de l’ONCFS, en fonction de la nature de la question.
 Forte ces connaissances juridiques et des difficultés liées à l’applicabilité du droit sur le terrain par les agents de l’établissement, la Direction de la police apporte son conseil technique aux services du Ministère de l’écologie dans l’élaboration de la réglementation.

La Brigade Mobile d’intervention nationale Cites Capture
Parce que son champ d’intervention est national, la brigade mobile d’intervention Cites Capture basée à Chambord est directement rattachée à la Direction de la Police qui en assure le pilotage. Cette brigade est caractérisée par sa double spécialité.
Ses agents sont d’abord spécialisés sur la Convention de Washington. Cet accord international entre Etats, plus connu sous son sigle CITES, réglemente les passages aux frontières, commerciaux ou non, de plus de 30 000 espèces de faune et de flore sauvage. Les agents de cette brigade jouent un rôle important en animant un réseau de correspondants, spécialement formés à ces questions, et présents dans chaque service départemental de l’ONCFS. La lutte contre le trafic de ces espèces menacées nécessite en effet des connaissances très précises sur la reconnaissance des spécimens et le statut de protection dont ils bénéficient.
Cette brigade et son réseau sont chargés du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques (contrôle des autorisations et des conditions de détentions des espèces de faune sauvage, modalités de commercialisation), ainsi que du contrôle du commerce d’objets et produits issus d’espèces protégées. Les trafics d’espèces protégées particulièrement rares ou liés à des affaires de grande ampleur sont souvent traités conjointement entre les agents de cette BMI et les personnels de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et la Santé Publique (Office interministériel regroupant des agents issus de différents corps compétents en matière de police judiciaire, comme la gendarmerie et la police nationale).Consulter le dépliant sur le réseau Cites de l’ONCFS.
La BMI Cites Capture assure également l’animation d’un réseau de correspondants capture, créé pour répondre aux sollicitations notamment de l’administration, pour la reprise ou la destruction de spécimens de faune sauvage posant des difficultés ou échappés des établissements les détenant. Pour faire face à ce besoin et garantir des conditions de sécurité optimales et avec le plus de technicité possible, chaque service départemental de l’ONCFS comprend un agent spécialement formé aux différentes techniques de reprise et de capture dans le cadre du réseau.