La Direction des Actions Territoriales (D.A.T.) est l’une des trois directions opérationnelles. Créée le 14 février 2005, elle est en charge des actions de développement de l’ONCFS.

Pour la réalisation de ses missions techniques, la DAT anime et coordonne l’activité des cellules techniques des délégations interrégionales, ainsi que toutes les personnes ressources dans les services départementaux impliquées, même partiellement, dans ces activités techniques.

Les objectifs de la Direction des Actions Territoriales sont :
· De contribuer à la sauvegarde de la biodiversité
· De promouvoir le développement de la chasse selon les principes du développement durable
· D’accompagner et d’encourager le développement d’aménagements favorables à la faune sauvage et de préconiser des bonnes pratiques de gestion des espèces et des habitats qu’ils soient remarquables ou « ordinaires ».

Ainsi, depuis 5 ans, la Direction des Actions Territoriales s’attache à :
· Valoriser les outils de suivi et de gestion des espèces de la faune sauvage et de ses habitats élaborés par la Direction des Etudes et de la Recherche afin de disposer de références, en terme de gestion et d’aménagement. L’animation du réseau des responsables des espaces protégés gérés ou co-gérés par l’ONCFS et du réseau des territoires ruraux intégrant des méthodes de gestion favorables à la faune sauvage et ses habitats permet de mettre en application ces différents acquis.
· Vulgariser les résultats obtenus, les analyser, et recueillir les nouvelles questions posées.
· Analyser les évolutions économiques et les mécanismes d’élaboration des politiques publiques concernant l’environnement et l’agriculture. Cette activité permet de dégager des pistes d’actions à partir des opportunités offertes par de nouvelles politiques réglementaires ou financières.
 
Pour répondre à ces enjeux, la DAT est encadrée par :

Le directeur des actions territoriales : Michel REFFAY

Le directeur adjoint des actions territoriales : Sébastien MAES

L’adjoint au directeur des actions territoriales : Jean Luc De DEKER

Ceux-ci animent une équipe de 49 personnes réparties de la façon suivante :

Le pôle « espaces protégés » structure et anime le réseau des territoires sous statut de protection gérés ou co-gérés par l’ONCFS et accompagne les trois missions des espaces protégés de l’ONCFS :

· missions de gestion, de conservation et de restauration des milieux,
· missions d’études, de suivis et de recherche sur les espèces et les habitats et
· missions de formation et de communication.
Ce pôle participe aussi plus largement au réseau élaboré en partenariat avec les autres gestionnaires et le monde associatif.

Le pôle « Agriculture Chasse » développe sur l’ensemble du territoire des programmes visant à aider les agriculteurs à concilier sur leur exploitation performance économique et technique et performance « faune sauvage ». Les bonnes pratiques agricoles conseillées sont notamment développées au sein des programmes Agrifaune, construits autour de partenariats locaux entre les chasseurs et les agriculteurs. Ce pôle a aussi pour mission de conseiller les ministères de tutelle de l’ONCFS (MAAP et MEEDDM) sur les évolutions souhaitables des politiques publiques afin d’encourager une agriculture performante d’un point de vue économique et dont les pratiques sont favorables à la faune sauvage et à l’environnement.

Le pôle vulgarisation : établit des références faunistiques éprouvées afin de promouvoir et de conseiller les aménagements favorables à la faune sur les territoires ruraux agricoles. Ces références sont construites à partir de données provenant d’exploitations agricoles appartenant au réseau Agrifaune. Ce pôle met en forme les messages techniques, coordonne les actions de transfert de connaissance et d’acquisition de compétences, élabore le contenu des formations externes, co-anime le site Internet et élabore des stratégies de communication.

La division du Permis de chasser
La division du Permis de chasser a en charge l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser (dévolue pour le compte de l’Etat à l’ONCFS) et la délivrance des permis de chasser (originaux et duplicata) et des autorisations de chasser accompagné. :
Elle assume également l’animation et le suivi du réseau Sécurité à la chasse.

• Dans le cadre de ces missions, la cellule nationale du Permis de chasser, soit 13 agents administratifs, assure le suivi administratif. Elle est répartie en plusieurs secteurs : gestion des examens et délivrance des permis de chasser, gestion des duplicata et des autorisations de chasser accompagné, et dans le cadre de la délivrance des titres, gestion des interdits, et enfin secrétariat. Elle a en charge le suivi de l’ensemble des dossiers (administratifs et techniques) permettant de mener à bien les missions « examen » et « délivrance ».

• 25 inspecteurs du permis de chasser, spécialement formés et habilités pour ce faire, ont en charge l’inspection du permis de chasser, et à ce titre, de faire passer les épreuves théoriques et pratiques à environ 28 000 candidats par an, et dorénavant d’authentifier et de remettre à l’issue de l’épreuve pratique leur permis aux candidats reçus.

• Le réseau sécurité à la chasse est animé au sein de la DAT par le Chef de la Division du permis de chasser. Le réseau a pour objectifs de recenser, analyser les accidents de chasse et ainsi de promouvoir au niveau national des règles en matière de sécurité à la chasse et de maniement des armes. Il vient également en appui technique aux différents organismes et associations, en tant que de besoin.