Budget

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La Division budgétaire assure la préparation et le suivi du budget de l’établissement ainsi que des engagements de crédits auprès du Contrôleur financier. Elle procède aux analyses nécessaires à l’élaboration du budget et au suivi de la situation financière de l’établissement. Ses attribution spécifiques se résument ainsi :

  • suivi de l’évolution de la réglementation,
  •  élaboration des directives à l’attention des services en matière budgétaire,
  • recensement et exploitation des demandes de crédits des services (directions, délégations régionales)
  • établissement, en relation avec la DRH, du budget de frais de personnel,
  • élaboration des documents budgétaires soumis à l’arbitrage du Directeur général,
  • instruction des dossiers budgétaires soumis à l’approbation du Conseil d’administration,
  • élaboration des décisions relatives aux prix de cessions et de prestations,
  • suivi et analyse des conditions d’exécution du budget, en recettes et dépenses,
  • rapport annuel sur l’exécution du budget,
  • instruction des demandes d’engagement spécifique des services.

Dans le respect des dispositions de la LOLF (voir l’article « L’ONCFS et la LOLF), le budget de l’ONCFS est maintenant présenté au vote du conseil d’administration selon deux déclinaisons : un budget par nature de dépenses (carburant, fluides, fournitures de bureau...) et par mission (police, recherche, action territoriale...). Le législateur, qui détermine les moyens notamment pécuniaires mis à disposition de l’ONCFS, doit s’assurer que ces fonds sont bien dépensés en fonction des missions qu’il lui a confiées.

 

Le budget prévisionnel résumé de 2011 est proposé en téléchargement à droite de la présente page.