Marchés publics

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La division Marchés de l’ONCFS instruit l’ensemble des procédures relatives à la passation des marchés de l’établissement.


Dans ce domaine, elle est plus particulièrement chargée de veiller à la bonne application de la réglementation sur les marchés publics. Elle apporte un conseil et une capacité d’expertise aux services dans le domaine juridique concernant les marchés publics.


L’ONCFS, en sa qualité d’établissement public national à caractère administratif est soumis aux dispositions du code des marchés publics (CPM). Ainsi sa fonction d’acheteur public est encadrée par des règles procédurales strictes auxquelles il ne peut être dérogé car garantes du respect des principes fondamentaux de la commande publique.

 

Certaines données sont disponibles sur la page Marchés publics - Avis de consultation :

. Liste des marchés conclus par l’ONCFS

. Délégations de signatures

. Consultation des annonces des marchés publics

. Conditions générales d’achat