Patrimoine et immobilier

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La division Patrimoine immobilier analyse les besoins des services, prépare le programme annuel d’entretien, de réparation et des travaux immobiliers.

Elle assure la préparation et le suivi du programme pluriannuel d’acquisition et d’aliénation.

 

Elle fixe l’ensemble des dispositions applicables aux services en matière de location. Elle définit les modalités de gestion et de contrôle des baux. Elle assure la maîtrise des dépenses locatives.

 

Elle met à disposition des services des locaux conformes à leurs besoins et à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et de respect du code du travail.

 

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la division Patrimoine immobilier analyse et évalue les perspectives de regroupements de ses services et de ceux de l’État.

 

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre (Pdf)