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L’organisation de l’établissement obéit au cadre fixé par le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Les opérations financières et comptables sont réalisées par un ordonnateur et un comptable public. L’article 156 du décret précise que chaque établissement public dispose obligatoirement d’un agent comptable. Il est nommé par arrêté, assermenté et dépend de la Direction Générale des Finances Publiques.
La particularité est que dans l’exercice de ses fonctions, il dispose d’une totale indépendance qui est la contrepartie de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Il appartient à la hiérarchie administrative. Il relève directement du Directeur Général de l’établissement. Il a deux missions essentielles : il est le conseiller de l’ordonnateur et le chef des services comptables.
L’agent comptable, aux termes des dispositions du décret du 29 décembre 1962 est seul chargé :
En matière de recettes :
- De la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes émis par l’ordonnateur.
- De l’encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que l’établissement est habilité à percevoir.
De faire diligence pour assurer la rentrée de toutes les ressources de l’établissement, d’empêcher les prescriptions.
Du contrôle de la mise en recouvrement des créances de l’établissement, de la régularité des réductions ou annulations des ordres de recettes.
En matière de dépenses :
- Du paiement des dépenses, soit après contrôle des mandats émis , soit sur ordre de paiement. Il est responsable du suivi des oppositions Lors des paiements il doit procéder à différents contrôles.
De la vérification et du virement des paies.
En matière de patrimoine :
- De la garde et de la conservation des fonds et valeurs de l’établissement
Du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités.
De la tenue de l’état de l’actif.
En matière de comptabilité :
- De la tenue de la comptabilité de l’établissement.
De la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité.
D’établir le compte financier de l’établissement pour l’exercice écoulé et après approbation par le conseil d’administration de l’établissement, de l’adresser au Ministère des Finances qui le transmet à la Cour des Comptes.
L’organisation et l’organigramme de l’ Agence Comptable de l’ ONCFS sont calqués sur ces différentes fonctions . On distingue donc quatre secteurs :
un secteur recettes
un secteur dépenses
un secteur comptabilité-immobilisations
un secteur paye
L’effectif de l’Agence Comptable comprend 15 personnes.
L’Agence Comptable s’inscrit pleinement dans la modernisation de la gestion financière et comptable instituée par la LOLF. En qualité de comptable d’un établissement public, opérateur de l’Etat, elle s’attache à restituer une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l’établissement. Elle s’assure du respect des principes comptables, des procédures et de la qualité des comptes.
Mise à jour le 16/12/2009








