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Accord de coopération entre l’ONCFS et la Douane

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L’ONCFS et la Douane renforcent leur coopération dans la lutte
contre le trafic des espèces menacées d’extinction

signature de la Convention ONCFS Douanes Jérôme Fournel, directeur général des Douanes et droits indirects, et Jean-Pierre Poly, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ont signé le 30 septembre, un protocole d’accord de coopération dans la lutte contre les trafics d’espèces animales et végétales protégées.

Pour le respect de la Convention de Washington, ou CITES

Autorité chargée de la régulation des flux de marchandises, la douane contrôle, à l’importation, à la circulation et à l’exportation, la régularité des opérations de dédouanement des produits issus des espèces animales ou végétales protégées et des animaux vivants protégés par la convention CITES, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Plus connue sous le nom de Convention de Washington, cette convention entrée en vigueur en 1975, protège plus de 30.000 espèces sauvages.

saisie de viande de brousse L’Office national de la chasse et de la faune sauvage, dans le cadre de sa mission de protection de la faune et de la flore protégées s’est doté, depuis 1988, d’une brigade mobile d’intervention BMI spécialisée sur la CITES. Cette brigade anime un réseau de correspondants spécialement formés qui assurent, dans chaque service départemental, le contrôle des établissements sensibles tels que les parcs zoologiques, cirques, élevages, centres de soins, animaleries ou les lieux de transit comme les aéroports.


Un protocole cadre des opérations de contrôles conjoints

Le protocole d’accord vise à renforcer la coopération entre les deux administrations en matière d’échange d’information et d’expertise, d’assistance technique matérielle, de formation et d’échange de bonnes pratiques.

Il formalise les liens mis en place entre les agents des douanes et de la direction de la police de l’ONCFS, et constitue le cadre de futures opérations de contrôles conjoints.
 
La mutualisation des compétences, des moyens techniques et juridiques de la douane et de l’ONCFS vient compléter l’action déployée par chacune des deux administrations et renforcer la lutte contre les trafics des espèces protégées menée sur le territoire national et communautaire.