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Activité motoneige sur le domaine skiable

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Activité motoneige sur le domaine skiable

La réglementation fixant les conditions permettant aux exploitants des établissements de restauration situés au sein d’un domaine skiable d’assurer le convoyage de leur clientèle a connu une évolution (décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016). Désormais, cette prestation doit notamment respecter les conditions de sécurité, de faible impact environnemental et s’effectuer dans une plage horaire comprise entre la fermeture du domaine skiable et 23 heures. Elle est autorisée par le maire ou, si les itinéraires autorisés sont situés sur le territoire de plusieurs communes, par le préfet.

Afin de parer à toute dérive, le procureur de la République a souhaité veiller, dès cette première saison, au bon respect de cette nouvelle réglementation.

Dans le cadre du plan de contrôle départemental de la police de l’environnement, qui est placé sous l’autorité du préfet de la Savoie, des opérations de contrôle ont été mises en œuvre au cours du mois de mars dans le département, associant les services de l’Office national des forêts, du Parc national de la Vanoise et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. La dernière en date a été conduite le week-end du 24 au 26 mars sur les domaines skiables des stations de Tignes, Val D’Isère, Val Thorens, Crest-Volant et de Lanslebourg - Mont-Cenis. Le procureur de la République a accompagné les agents sur le terrain le samedi soir. Cette opération s’additionnait aux trois contrôles déjà menés préalablement par les agents de l’ONCFS sur d’autres sites du département.

Au-delà du simple respect du cadre légal, l’opération visait également à sensibiliser les professionnels et élus concernés par cette évolution réglementaire afin d’appréhender tant le volet sécurité que de contribuer à minimiser l’impact environnemental.

Une quinzaine d’établissements ont ainsi fait l’objet d’une surveillance, dont six étaient non conformes. Les infractions relevées concernent principalement le non respect des itinéraires prévus, le dépassement des créneaux horaires, voire l’absence totale d’autorisation pour convoyage de clients pour trois d’entre eux.

A noter enfin la bonne collaboration entre les services de ces établissements publics chargés de la police de l’environnement. Chacun d’entre eux a su apporter ses compétences spécifiques (connaissance du milieu naturel, des pratiques en station, maîtrise des procédures judiciaire et administrative) pour permettre une action cohérente sous le contrôle des autorités administratives et judiciaires.

 

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Crédits photographiques : SD73 / ONCFS