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Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l’usage des appeaux et ...

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Consultez l’arrêté publié au Journal Officiel du 15 janvier 2011

 

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles