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Bail rural à clauses environnementales (BRE)

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La vocation du bail rural à clauses environnementales (BRE) est de concilier agriculture et préservation de l’environnement. La brochure est destinée à tous ceux qui souhaitent s’informer sur les spécificités de ce bail, particulièrement les propriétaires et les exploitants de terres agricoles. Outre le contenu du bail et le régime juridique auquel il est soumis (clauses environnementales, biens concernés, obligations à respecter par le bailleur et le fermier..), la brochure comporte également un exemple de BRE.

 

Le bail rural à clauses environnementales

 

Pour télécharger le carnet "bail rural à clauses environnementales" au format pdf (5 Mo)