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Brochure "Les ACCA - Associations communales de chasse ...

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 L’Office national de la chasse et de la faune sauvage vient de publier une brochure à jour de la réglementation concernant les ACCA - Associations communales de chasse agréées.


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Brochure ONCFS "Les ACCA - Associations communales de chasse agréées"

A l’occasion du 50ème anniversaire de la loi Verdeille relative à la création des Associations communales de chasse, cette brochure détaillée a été entièrement actualisée afin d’être une aide concrète aux élus comme aux usagers. Elle est à jour de la règlementation en vigueur à fin 2013.

 

Cette brochure de 48 pages, au prix de 5 €, répond à toutes les questions d’ordre juridique sur les ACCA.

Au sommaire du document, les procédures de constitution des associations communales de chasse, la définition du territoire des ACCA et les exclusions de terrain, la description des différentes catégories de membres et les conditions d’admission des adhérents. Une dernière partie traite des associations intercommunales de chasse agréées (AICA).

 

Télécharger le bon de commande de la brochure ACCA (Pdf)