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Le conseil d’administration de l’ONCFS rejette son budget ...

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Communiqué de Presse - Paris le 27 octobre 2017

 

Réuni hier, le conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage s’est prononcé, à la majorité, contre le projet de budget 2018 qui lui a été présenté.

 

Préparé selon les orientations définies par les ministères de tutelle de l’établissement public (Transition écologique et solidaire, Agriculture et Alimentation) et par le ministère de l’Action et des comptes publics, ce budget prévoyait notamment la suppression de la subvention pour charge de service public, remplacée par une contribution provenant des agences de l’eau et une nouvelle réduction des effectifs fixée à -42 agents en 2018 contre -30 à -32 les années précédentes.

 

Les administrateurs ont ainsi souhaité exprimer leur profond désaccord en particulier sur cette énième réduction des effectifs alors même que les missions confiées à l’établissement public ne cessent de croître depuis plusieurs années et portent de plus en plus souvent sur des problématiques sensibles (gestion du loup et de l’ours, police sanitaire, trafic d’espèces ...).

 

Le désaccord est d’autant plus fort :

  • que la capacité d’investissement de l’établissement a été réduite à la portion congrue en 2017 suite au désengagement du ministère chargé de l’Ecologie à verser la quatrième et dernière tranche de subvention pour charge de service public à hauteur de 9.2 millions d’euros, initialement prévue dans le budget 2016, empêchant en 2017 presque toute acquisition de matériel nécessaire aux missions de police de l’environnement (véhicules notamment) ;
  • que l’arrêt annoncé des contrats aidés pourrait conduire à une réduction complémentaire des effectifs à hauteur de 68 agents en 2018, ce qui va pénaliser le fonctionnement général des services de l’établissement, et notamment celui de ses services de terrain ;
  • que l’accentuation de la baisse des effectifs de l’ONCFS est la conséquence directe de la consolidation des effectifs de la nouvelle Agence française pour la biodiversité, créée le 1er janvier 2017 par la fusion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), de l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et de Parcs nationaux de France (PNF). Cette disposition est contraire à l’un des engagements pris par le chef de l’Etat lorsqu’il a signé, une fois élu, les trente propositions de la chasse française portées par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), dont l’une prévoit de conforter l’ONCFS en lui confiant l’ensemble des missions de police judiciaire de l’environnement.

Henri SABAROT, Président du conseil d’administration, rencontrera prochainement Nicolas HULOT, Ministre de la transition écologique et solidaire et lui demandera d’infléchir sa position, notamment sur les baisses d’effectifs.

Une nouvelle réunion du conseil est prévue le 15 novembre prochain.

 

Créé en 1972, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public à caractère administratif doté de missions de police de l’environnement (police de la chasse, trafic d’espèces dans le cadre de la convention de Washington, police sanitaire, réglementation des sites classés et inscrits, police de la pêche en eau douce...) et de missions de connaissance et d’évaluation de l’état de la faune sauvage. Premier opérateur de police de l’environnement de France avec plus de 50% des procédures conduites chaque année au niveau national, l’ONCFS est également l’établissement public de référence pour la connaissance, le suivi et la gestion d’espèces à fort enjeu patrimonial et notamment les grands prédateurs (loup, ours, lynx). Il assure également, pour le compte de l’Etat, l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser ainsi que la délivrance du permis de chasser et de l’autorisation de chasser accompagné.

 

 

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Communiqué de presse du 27 octobre 2017