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Réédition du Mémento du garde-chasse particulier

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Mémento du garde-chasse particulier Le Mémento du garde-chasse particulier, outil à vocation juridique et pratique a été mis à jour par l’Office national de la chasse et de la Faune Sauvage, dans son édition 2013.

Ce mémento de 60 pages présente les textes juridiques afférents, les modèles de procès-verbaux ainsi que la liste des infractions.

 

Le Mémento du garde-chasse particulier peut être commandé auprès du service Documentation de l’ONCFS :
bon de commande du Mémento
(Pdf)

 

Le statut des gardes-chasse particuliers

L’institution des gardes particuliers qui avait été supprimée avec la Révolution, est restaurée sous l’Empire, mais sans véritable statut.
C’est la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 qui créée un vrai statut des gardes particuliers puis le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés et applicable à l’ensemble de ces citoyens chargés d’une mission de service public et, d’autre part, l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément, applicable aux gardes particuliers oeuvrant en matière forestière, de police de la chasse, de la pêche ou de la voirie routière.
L’ensemble de ces points a fait l’objet d’une circulaire interministérielle en date du 9 janvier 2007.

 

Ces textes donnent un véritable statut à ces personnes, le plus souvent bénévoles, en ce qui concerne la chasse et la reconnaissance officielle que, pour la plupart, elles méritaient amplement.
Ces citoyens ont un rôle important à jouer en relation avec les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les lieutenants de louveterie et les agents des fédérations départementales des chasseurs notamment pour le respect du Code de l’environnement et des schémas départementaux de gestion cynégétique. 

Sommaire du Mémento du garde-chasse particulier

. Conseils pour les gardes-chasse particuliers
. Position administrative du garde-chasse particulier
. Nomination
. Cessation des fonctions
. Exercice des fonctions
. Compétence juridique
. Protection juridique du garde-chasse particulier
. Conseils pratiques
. Conseils pour constater une infraction
. Le procès-verbal
. Notes diverses
. Conseils aux présidents ou détenteurs de droit de chasse
. Position administrative des gardes-chasse particuliers
. Compétences
. Actions exercées contre les gardes-chasse particuliers
. Défense des gardes-chasse particuliers
. Constitution de partie civile
. Liste des infractions et des textes les prévoyant et les réprimant