FAQ
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QUESTIONRÉPONSE
J’ai trouvé un animal sauvage mort sur un chemin, puis-je le ramener chez moi pour le faire naturaliser ?
quescenter
Si l’animal appartient à une espèce protégée ou soumise au plan de chasse (cerf, chevreuil, daim, etc.), vous n’avez pas le droit d’y toucher et vous devez le laisser sur place en prévenant le Service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.   S’il s’agit d’un petit gibier, assurez-vous que l’animal ne vient pas d’être tiré par un chasseur, car, dans ce cas, il en est le propriétaire. En dehors de la période de chasse de l’espèce, vous ne pouvez pas non plus vous approprier l’animal découvert. Vous pouvez sig ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Dans le cas d’une collision sur la route entre un gibier et une voiture, quelle est la réglementation en vigueur ?
quescenter
Sauf s’il s’agit d’un grand gibier, le conducteur ne peut s’approprier l’animal et il doit le laisser sur place. Il reviendra au maire de la commune d’avertir une société d’équarrissage. Le grand gibier pourra être récupéré après information de la gendarmerie nationale ou de la police nationale, mais sa cession à titre gratuit ou onéreux est interdite, pour des raisons sanitaires. Pour les dégâts au véhicule, il convient de faire une déclaration à son assurance.    La brochure "Que faire en présence d’un animal sauvage ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Quelles sont les règles concernant la commercialisation du gibier tué à la chasse ?
quescenter
Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont : . Libres toute l’année pour les mammifères ; . Interdits pour les oiseaux et leurs oeufs, sauf pour :  . leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ; . les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse(canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise et rouge, pigeon ramier, étourneau san ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Le véhicule que j’ai loué a été abîmé par un sanglier sorti brusquement du champ sur la route. Que propose la loi pour couvrir ce genre de dégâts aux particuliers ?
quescenter
En matière d’indemnisation des dégâts matériels, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 modifie largement la mission du Fonds de Garantie. Depuis la loi du 22 octobre 2010, l’intervention du Fonds de Garantie en matière d’indemnisation des dégâts matériels est exclusivement limitée à la prise en charge des dommages générés par des animaux dont le propriétaire n’est pas assuré, excluant les dommages matériels causés par du gibier sauvage. Sa mission demeure inchangée en matière de dommages r&eacu ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Je souhaite élever des oiseaux chassables pour les commercialiser. Quelles sont les règles applicables ?
quescenter
Les établissements d’élevage commerciaux doivent être autorisés par l’autorité administrative et dirigés par une personne titulaire d’un certificat de capacité. L’élevage d’oiseaux chassables à des fins commerciales est possible pour les espèces suivantes : canard colvert, pigeon ramier, corneille noire, corbeau, geai des chênes, perdrix rouge, perdrix grise, faisan de colchide, faisan vénéré, étourneau sansonnet et pie bavarde. Les particuliers aussi peuvent élever des oiseaux de ces mêmes espèces, en application de l’arrê ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Est-il autorisé de garder un jeune animal sauvage non sevré ou incapable de survivre seul dans la nature ? Qui doit en être averti ?
quescenter
Il ne faut jamais toucher un jeune d’une espèce sauvage afin de ne pas lui faire prendre un risque vital. Si la mère est tuée sur la route ou à la chasse, il faut immédiatement prévenir les autorités compétentes : gendarmerie, maire, qui prendront les mesures nécessaires.
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Quelles sont les règles concernant la divagation des chiens ?
quescenter
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. La divagation se définit comme suit : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Puis-je observer de nuit, les animaux sauvages avec une lampe torche ?
quescenter
L’article 11 bis de l’arrêté du 1er août 1986, interdit, à des fins de protection de la tranquillité, l’observation des animaux à l’aide de sources lumineuses, à l’exception des cas autorisés par la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) pour des captures à but scientifique ou de repeuplement. L’observation sans autorisation est réprimée par une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (soit 750 euros maximum, soit 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire) conformément à ce que prévoit l’art ...

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quesbott