En cas de collision avec un grand gibier sauvage, vous devez informer immédiatement la gendarmerie ou les services de la police nationale. L’animal appartient à l’automobiliste victime de la collision qui peut donc le transporter, mais sa cession à titre gratuit ou onéreux est interdite pour des raisons sanitaires. En ce qui concerne le petit gibier il doit être laissé sur place.  

Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale.   Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire, aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril ...

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Si l’animal appartient à une espèce protégée ou soumise au plan de chasse (cerf, chevreuil, daim, etc.), vous n’avez pas le droit d’y toucher et vous devez le laisser sur place en prévenant le Service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.   S’il s’agit d’un petit gibier, assurez-vous que l’animal ne vient pas d’être tiré par un chasseur, car, dans ce cas, il en est le propriétaire.   En dehors de la période de chasse de l’espèce, vous ne pouvez pas non plus vous approprier l’animal découvert. Vous pou ...

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Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont : Libres toute l’année pour les mammifères ; Interdits pour les oiseaux et leurs oeufs, sauf pour :  leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ; les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse(canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise et rouge, pigeon ramier, éto ...

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L’élevage à des fins commerciales des oiseaux chassables est strictement limité et ne concerne que certaines espèces dont la liste est fixée par arrêté ministériel (canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise et rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet, pie bavarde, corneille noire, geai des chênes et corbeau freux). L’élevage commercial de toutes les autres espèces est interdit.   Les établissements d’élevage commerciaux doivent être autorisés par l’autorité administrative et dirigés par une personne titulaire d’un certificat de ...

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Le code des assurances a prévu l’indemnisation des victimes de collisions avec les animaux sauvages :   les dommages corporels, y compris ceux du conducteur, à la suite de collisions avec le gibier sont indemnisés par le biais du fonds de garantie tous dommages. Pour les dommages matériels, si l’animal est identifié —déclaration faite par l’automobiliste de l‘espèce en cause confirmée par le rapport de l’expert du véhicule— l’automobiliste peut obtenir la réparation de ses dommages s’il est assuré au tiers. Les automobilistes ayant une as ...

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Dans tous les cas, l’observation des animaux grâce à des sources lumineuses, est soumise à une autorisation administrative délivrée par la DDAF. En effet, il convient de limiter le dérangement de la faune sauvage. Cette observation sans autorisation prévue par l’art.11 bis de l’arrêté du 01-08-1986, peut donner lieu à un procès verbal et à une contravention de la 4ème classe entraînant le paiement d’une amende (timbre amende de 135 E)conformément à l’article R.428-9 5° du code de l’environnement.  

Il est recommandé de ne jamais toucher un jeune d’une espèce sauvage afin de ne pas lui faire prendre un risque vital. Si la mère est tuée sur la route ou à la chasse, il faut immédiatement prévenir les autorités compétentes : gendarmerie, maire, agents de l’ONCFS, qui prendront les mesures nécessaires.