Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.


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Commercialisation du gibier tué à la chasse

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Quelles sont les règles concernant la commercialisation du gibier tué à la chasse ?



Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont :
. Libres toute l’année pour les mammifères ;

. Interdits pour les oiseaux et leurs oeufs, sauf pour : 

. leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ;

. les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse(canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise et rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet, pie bavarde, corneille noire, geai des chênes et corbeau freux) ;
. les spécimens prélevés en dehors du milieu naturel de l’Union Européenne 

 

La vente par un chasseur ne peut avoir lieu qu’en petites quantités sinon elle est soumise à un contrôle des services vétérinaires qu’il convient de consulter pour obtenir les règles applicables en matière sanitaire.