Je souhaite élever des oiseaux chassables pour les ...
L’élevage à des fins commerciales des oiseaux chassables est strictement limité et ne concerne que certaines espèces dont la liste est fixée par arrêté ministériel (canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise et rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet, pie bavarde, corneille noire, geai des chênes et corbeau freux).
L’élevage commercial de toutes les autres espèces est interdit.
Les établissements d’élevage commerciaux doivent être autorisés par l’autorité administrative et dirigés par une personne titulaire d’un certificat de capacité.
En revanche les particuliers peuvent élever des oiseaux de ces mêmes espèces en application de l’arrêté du 10-08-2004 relatif aux élevages d’agrément. Les specimen doivent soit avoir appartenu au particulier avant la date de l’arrêté, soit être nés et élevés en captivité. Ils servent notamment d’appelants pour la chasse du gibier d’eau. Leur commercialisation est strictement interdite et ils sont tous marqués individuellement.
Tous les établissements peuvent être contrôlés régulièrement.








