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Le véhicule que j’ai loué a été abîmé par un sanglier sorti ...

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Le véhicule que j’ai loué a été abîmé par un sanglier sorti brusquement du champ sur la route. Que propose la loi pour couvrir ce genre de dégâts aux particuliers ?

Le code des assurances a prévu l’indemnisation des victimes de collisions avec les animaux sauvages :

 

  1. les dommages corporels, y compris ceux du conducteur, à la suite de collisions avec le gibier sont indemnisés par le biais du fonds de garantie tous dommages.
  2. Pour les dommages matériels, si l’animal est identifié —déclaration faite par l’automobiliste de l‘espèce en cause confirmée par le rapport de l’expert du véhicule— l’automobiliste peut obtenir la réparation de ses dommages s’il est assuré au tiers. Les automobilistes ayant une assurance tous dommages peuvent être indemnisés par leur compagnie d’assurance c’est donc cette compagnie qui doit être saisie. Le fonds de garantie interviendra pour le remboursement de la franchise prévue par le contrat. La déclaration au fonds de garantie doit être faite dans les 6 mois au maximum à compter de la date de la collision.
     

Le FGAO a modifié son interprétation du code des assurances et ne considère donc plus que seules les victimes de dommages corporels graves peuvent être indemnisées pour leurs dommages matériels.