Fiches juridiques chasse

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 Les fiches juridiques sont à jour de la réglementation à la date de leur parution 
dans la Revue nationale de la chasse,

sauf actualisation ultérieure mentionnée en fin d’article.

chasseurs

 

 

Organisation de la chasse

Les pouvoirs du garde particulier

Les pouvoirs des agents de l’ONCFS lors des contrôles

L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur  

Les nouveaux pouvoirs d’enquête des agents de l’ONCFS

Le maire et ses pouvoirs en matière de chasse

Les responsabilités de l’organisateur de chasse

Comment devenir garde-chasse particulier ?

Les institutions locales de la chasse

 

Territoire de chasse 

La chasse sur les chemins et dans les cultures

La chasse à proximité des habitations

La chasse en enclos

La chasse dans les espaces protégés

Le droit de chasse et le droit de chasser

Particularités de la chasse en Alsace-Moselle

La chasse sur les Domaines Publics Maritime et Fluvial

L’opposition d’un propriétaire à l’action de l’ACCA sur son terrain

Les différentes catégories de membres, au sein des ACCA

Réglementation de la chasse en outre-mer

Les chasses commerciales

Droits et devoirs des chasseurs et autres usagers de la nature

Enclos et territoires de chasse

 

 

Permis de chasser

La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser

Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser

La chasse accompagnée

Formalités pour chasser à l’étranger 

Le permis de chasser  

 

Exercice de la chasse 

Le droit de suite

Règles pour le transport des animaux vivants à la chasse

Règles pour l’utilisation d’une arme blanche et de l’épieu à la chasse

Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes ?

La notion de poste fixe pour la chasse de la tourterelle des bois, de la grive, du merle et du pigeon ramier

Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ?

Quelles sont les armes autorisées à la chasse ?

La chasse au vol

L’emploi à la chasse des véhicules et des embarcations

Les appelants motorisés pour la chasse

La chasse à l’arc, une pratique de plus en plus prisée

La chasse en temps de neige

Les règles relatives à la taxidermie

Commercialisation de la venaison : obligations, limitations…

L’importation des trophées de chasse

Les munitions en zone humide

Les chiens de chasse

Le rabatteur est-il un chasseur ?

La chasse à courre

Les mineurs à la chasse
Marquage du gibier – Les aspects pratiques

Chasse et handicap

Entraînement de chiens aux concours de chasse

L’arme au poste

La chasse et la nuit

Les règles de détention et d’usage des appelants

Nouvelles modifications en matière de chasse

Animaux domestiques : auxiliaires du chasseur

Usage des pièges photos

Bruit et ball-trap

 

Armes

Nouvelle classification des armes et nouveaux calibres autorisés pour chasser

Port, transport et conservation des armes de chasse et de leurs munitions

Cession, transmission et régularisation de la détention des armes de chasse

Prêt d’une arme de chasse : conditions et obligations

Le transport des armes par-delà les frontières

 

Gestion 

A quelles conditions le chasseur doit-il se munir d’un ticket de transport ?

Quelles sont les règles de pose d’un dispositif de marquage pour les animaux soumis à plan de chasse ?

Quelles sont les règles relatives au lâcher de gibier ?

L’agrainage et les sanctions au non-respect du SDGC.

Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ?

Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de la Bécasse des bois

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et les règles de sécurité à la chasse

Le statut juridique des espèces : l’exemple de la Bernache du Canada

Intérêt de la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC)

Avantages et inconvénients des dispositifs de gestion
La volière anglaise : élevage et réintroduction du gibier à plume
L’introduction et le lâcher des espèces invasives 

 

Destruction des animaux nuisibles et louveterie

L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur

Qui peut participer aux destructions administratives ?

Les battues administratives

Délégation du droit de destruction des animaux nuisibles 

Lieutenants de louveterie : leurs conditions d’exercice

Devenir piégeur

 

Faune Sauvage

A qui appartient l’animal mortellement blessé ?
Que faire d’un animal sauvage trouvé mort ou blessé dans la nature ?

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels