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La notion de poste fixe pour la chasse de la tourterelle des bois, de la grive, du merle et du pigeon ramier

 

Qu’il s’agisse de la tourterelle des bois, du pigeon ramier, du merle ou de la grive, il arrive qu’à certaines périodes de l’année, les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux encadrant leur chasse prévoient qu’elle « ne peut être pratiquée qu’à poste fixe, matérialisé de la main de l’homme ». Cette expression couramment répandue peut parfois laisser le chasseur perplexe, tant il est vrai qu’un poste fixe peut revêtir, en pratique, différents aspects. 

Le régime de « poste fixe » ne s’applique pas à la chasse à l’affût ou en battue

Distinguons bien d’abord le poste fixe pour la chasse du gibier de passage, de la chasse « au poste », en battue ou à l’affût. La notion qui nous intéresse est celle ayant trait aux installations utilisées pour la chasse de la tourterelle des bois, la grive, le merle et le pigeon ramier sur le territoire métropolitain, réglementée par les arrêtés ministériels relatifs à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage ou par certains arrêtés préfectoraux.

Elle exclut les situations de chasse à l’affût « au poste » du grand gibier ou du petit gibier sédentaire qui, pour des questions de sécurité, nécessitent d’affecter à chacun un « poste ». Il est matérialisé par une balise (piquet, pierre, branchage) et les chasseurs ne doivent pas s’en éloigner durant toute la partie de chasse, tant que l’organisateur n’en a pas donné la possibilité. Dans tous ces cas, certes le chasseur reste en position fixe, mais cette situation « postée » ne doit pas pour autant être considérée comme une chasse à « poste fixe » au sens de la réglementation développée ci-après.

Une définition assez souple

Une circulaire spécifique à la chasse aux oiseaux à poste fixe est venue préciser cette notion : « La chasse à poste fixe se distingue de l’affût où le chasseur est également posté, en ce que le poste fixe est construit, aménagé par l’homme le plus souvent stable au lieu de sa construction ».

 « Le poste fixe est construit, aménagé par l’homme »

La description qui précède a le mérite d’englober dans une seule définition l’ensemble des situations résultant des pratiques cynégétiques locales. Rien d’étonnant à cela puisque la définition donnée par cette circulaire interprétative n’est que la compilation de différentes jurisprudences où le juge a apprécié, chaque fois, selon les contingences locales particulières, ce qui peut caractériser le poste fixe. Cette notion reste donc assez ouverte.

La notion de construction et d’aménagement souligne l’importance d’une intervention de l’homme dans le fait d’assembler plusieurs pièces de matériaux. Elle se traduit dans les textes réglementaires par l’expression « poste fixe, matérialisé par la main de l’homme ». Dans la pratique, chaque modèle de poste fixe a une conception adaptée à un type de chasse pratiqué pour une espèce ou un groupe d’espèces de gibier définis. Si la jurisprudence laisse libre cours dans l’utilisation des matériaux, elle relève cependant que leur nature et leur agencement dépendent des habitudes locales. Dans tous les cas, l’objectif est d’offrir au chasseur un emplacement confortable et adapté au tir. C’est pourquoi, la circulaire souligne que cette condition « suppose un assemblage de matériaux réalisé selon les usages cynégétiques locaux de telle sorte qu’il est très nettement matérialisé ». Ceci exclut « un simple piquet, des branchages ou quelques pierres permettant uniquement de repérer un emplacement et susceptibles d’êtres déplacés à tout moment ». Ne chasse pas non plus à poste fixe le chasseur posté au pied d’un arbre ou sous une branche pour se camoufler de la vue du gibier(2) qui devrait passer, même si cet emplacement a fait l’objet d’une marque ou d’une signalétique sur le tronc et est habituellement utilisé.

Une installation « le plus souvent stable au lieu de sa construction »

Voilà une formule qui mérite d’être explicitée. La référence au lieu de construction souligne l’importance de l’appréciation sur le terrain du poste fixe, en fonction du lieu choisi par le chasseur pour attendre le passage du gibier. La stabilité de la construction s’apprécie donc en fonction des critères ayant présidé au choix de son lieu d’implantation. Ainsi, pour une palombière dont l’emplacement a été défini en fonction de couloirs de migrations quasi immuables, il est logique que l’installation construite pour servir d’une année sur l’autre soit à la fois durable dans le temps et figée dans le sens où elle n’a pas à être déplacée. C’est pourquoi, la circulaire souligne que le poste fixe « dans certains cas [est] fait pour durer dans le temps »(3).

Cette stabilité de la construction, qui correspond aux cas les plus fréquemment rencontrés, (« le plus souvent ») n’est cependant pas une obligation sine qua non pour répondre à l’appellation de poste fixe. En effet, certains d’entre eux peuvent être installés pour une durée limitée, par exemple en fonction des cultures agricoles pratiquées sur un territoire de chasse, et n’ont pas vocation à devenir pérennes. Dans ce cas, la construction n’est pas durablement sédentarisée mais peut être temporaire et déménagée, au regard des pratiques cynégétiques locales. Un poste fixe peut donc être mobile ou démontable. Transporté régulièrement en un autre lieu de passage du gibier où, de nouveau, il pourra se matérialiser au lieu de sa construction, il restera « aménagé de la main de l’homme ».

En conclusion

Au final, le juge s’attachera donc à apprécier le degré d’aménagement de l’installation, en fonction du contexte et des raisons pour lesquelles elle a été construite, pour retenir ou non la qualification de poste fixe. En définitive, cette définition par la circulaire ministérielle n’incite pas à une lecture restrictive de celle-ci. Les termes choisis ne traduisent que le travail d’appréciation des éléments matériels fait par le juge qui, dans chaque affaire, a réuni un faisceau d’indices concordants permettant de qualifier ou non l’installation de poste fixe.


Si vous êtes en infraction :

En cas d’infraction dans le cadre des prescriptions réglementaires relatives à la chasse aux oiseaux de passage (art. R. 428-5 C. Env.), celle-ci est passible d’une contravention de 5ème classe (soit 1 500 €).

Pour en savoir plus :

1. Circulaire DNP/CFF N° 2004-1 du 11 mars 2004 relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe
2. CE, 27 juill.1988, des ronciers où l’on se cache ne répondent pas à la définition de poste fixe.
3. CE, 5 avril 2002, n° 225768.



Source : ONCFS - article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 758 – Novembre 2010, p.18.