Les appelants motorisés autorisés pour la chasse

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La question de la légalité de l’utilisation à la chasse d’appelants artificiels aux ailes motorisées - tels que : les pigeons à ailes tournantes ou « qui mangent », les canards colvert de type « Mojo »- a été traitée dans l’arrêté du 1er août 1986 qui est relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles. Dans cet arrêté, l’article 7 prohibe l’utilisation de tout matériel électronique, à l’exception de ceux listés par ledit article.
 
Les appelants artificiels aux ailes motorisées ne figurant pas parmi les matériels autorisés par l’article 7, la question est de savoir s’ils entrent dans la catégorie des « moyens d’assistance électronique », soumis au régime général d’interdiction (1).

Si la présence seule d’un système d’alimentation électrique ne fait pas rentrer automatiquement cet équipement dans la catégorie des moyens d’assistance électronique, il en va différemment si ce matériel comprend des composants électroniques, permettant par exemple, de faire fonctionner un variateur ou une télécommande.

S’il est dépourvu de composants électroniques, l’utilisation d’un appelant artificiel motorisé tel que le pigeon ou canard à ailes battantes pour la chasse demeure donc possible.
Le chasseur peut également utiliser un système de pigeon monté sur un piquet avec des ailes qui battent, appelé « flappeur ».

Ce type d’appelant artificiel peut être utilisé uniquement pour la chasse du pigeon ramier mais pas en période de destruction. Durant cette période, l’utilisation de tels appelants est interdit par l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Le préfet fixe, dans chaque département, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi que de la fédération des chasseurs, la période de la destruction à tir.


Le tourniquet interdit pour la chasse à tir du pigeon ramier 
 « Sans préjudice des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986, l’emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain :
. pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau ;
. pour la destruction des animaux nuisibles, à l’exception du pigeon ramier.
Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l’emploi du tourniquet est interdit » (2).

Là encore, il est à préciser que tous les tourniquets ne doivent pas comprendre de composants électroniques pour ne pas tomber sous le coup de l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986. Attention, un circuit, même non circulaire, sur lequel seraient montées des formes de pigeons s’assimile à un tourniquet, dont l’utilisation est proscrite par l’article 2 de l’arrêté du 4 novembre 2003 susmentionné. De plus les appelants artificiels montés sur un tourniquet ne doivent pas représenter des pigeons.
Dès lors l’utilisation du tourniquet est conditionnée, d’une part, par l’objectif de son utilisation et l’espèce chassée et d’autre part, par les moyens techniques utilisés. S’il s’agit de chasser le pigeon ramier, le tourniquet qu’il soit manuel, électrique ou réalisé avec des appelants artificiels, quelque soit l’espèce, est donc illicite.
 
Par contre, pour la chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage (hors pigeon ramier), il sera en revanche autorisé. Le tourniquet peut donc être utilisé, sous certaines conditions, pour la chasse et la destruction d’autres espèces que le pigeon ramier. Par exemple, le tourniquet peut être utilisé pour la chasse du vanneau.


Les appelants autorisés pour la chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, à l’exception du pigeon ramier.
Au titre de l’arrêté du 26 juin 1987(3), les corvidés sont compris dans le gibier sédentaire nuisible. Malgré leur classement en animaux nuisibles, il importe donc de distinguer la période de chasse et la période de destruction fixée par le préfet dans chaque département (voir les périodes définies dans votre département). Sauf dérogation préfectorale particulière, la période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard (4).
 
En ce qui concerne les corvidés, l’utilisation d’appelants artificiels est autorisée par l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié dans le cadre de la chasse et de la destruction des animaux classés nuisibles. L’usage d’appeaux et d’appelants artificiels (aussi désigné par les noms de forme ou blette : objet imitant plus ou moins fidèlement l’aspect d’un animal) de corvidés est désormais autorisé pour la chasse. Le tourniquet utilisé pour le tir des corvidés peut également être utilisé autant en période de destruction qu’en période d’ouverture de la chasse.
 
De même, l’utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux nuisibles et pour leur destruction. Ainsi, pour la chasse du corbeau, le chasseur peut utiliser le grand duc artificiel.


Si vous êtes en infraction :
Le fait de chasser avec un appelant artificiel motorisé sans respecter les conditions d’utilisation selon l’espèce et la période (chasse ou destruction) est sanctionné (art. R. 428-9 3° C. Env.) par une contravention de 4ème classe relevable par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135€). Si l’appelant motorisé recèle des éléments électroniques, son usage est passible d’une contravention de 5ème classe (soit 1500€).

 


Pour en savoir plus :

1. Art. L. 424-4 C. Env. prévoit que « tous les moyens d’assistance électronique à l’exercice de la chasse, autres que ceux autorisés par arrêté ministériel, sont prohibés ».
2. Art. 2 de l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
3. Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
4. Art. R. 427-18 et s. C. Env.