Marquage du gibier - Les aspects pratiques

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Marquage du gibier - Les aspects pratiques

 

 

 

Pour permettre la gestion du petit et grand gibier et le contrôle des prélèvements, chaque animal abattu au titre des différents modes de gestion doit être muni d’un dispositif de marquage conforme aux prescriptions ministérielles. Nous avons préalablement rappelé la réglementation en la matière(1), abordons maintenant les règles pratiques de pose de ces dispositifs.

 

 

Les chasses commerciales

Sur le territoire d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, le marquage, dont les oiseaux avant d’être relâchés doivent être munis, est soit un poncho, soit une bandelette autocollante indéchirable(2).

Le poncho doit être fixé autour de son cou et ne doit pas pouvoir être détaché par l’animal. Pour les perdrix, ce procédé est une bande de plastique souple de 12 cm de long et de 4 cm de large comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre. Pour les faisans, il s’agit d’une bande de plastique souple de 15 cm de long et de 5 cm de large avec en son centre un trou de 3 cm de diamètre.

La bandelette autocollante indéchirable, doit être d’une longueur minimale de 14 cm et d’une largeur de 2 cm pour le faisan, et de 1,5 cm pour les perdrix. Elle doit, en outre, être de couleur vive, afin d’être visible à distance par tous les chasseurs. Elle se fixe à l’une des pattes de l’animal. Tous ces dispositifs ne doivent pas occasionner de gêne excessive pour les mouvements, ou de douleur pour l’animal.


Le grand gibier

Pour les cerfs, daims, mouflons, chamois, isards, chevreuils et les sangliers, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l’animal, daté du jour de la capture, par détachement des languettes correspondantes au jour et au mois. Les dispositifs sont d’une couleur fixée par arrêté ministériel et différente chaque année. Il est fixé entre l’os et le tendon de l’une des pattes arrière du gibier et y reste jusqu’à ce que l’animal soit entièrement dépecé(3).
Pour le grand gibier licitement tué à l’intérieur des enclos(4) soumis ni au plan de chasse ni à la contribution et à la participation financières, un dispositif de marquage semblable au bracelet plan de chasse doit être apposé sur chaque animal.

Le petit gibier

Pour le petit gibier, le dispositif de marquage est fixé autour de l’une des pattes de l’animal lorsqu’il s’agit d’une languette en adhésif ; et entre l’os et le tendon de l’une des pattes arrière lorsqu’il s’agit d’un bracelet en plastique.
Rappelons que pour le petit gibier et uniquement pour les chasses en battue, le marquage avec le dispositif, daté du jour de la capture peut être effectué dès la fin de traque. Ceci obligatoirement avant tout déplacement en véhicule ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d’être traquée. Ainsi, à partir du moment où le petit gibier fait l’objet d’une traque, le marquage peut s’effectuer à la fin de celle-ci.

 
Le prémarquage

Lorsqu’on utilise des dispositifs de prémarquage, les deux parties doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l’animal abattu, et utilisées comme suit :

  • pour le grand gibier, le dispositif est fixé autour de l’une des pattes arrière de l’animal, entre l’os et le tendon, et y reste jusqu’à la mise en place du bracelet de marquage définitif ;
  • pour le petit gibier comme, par exemple, le tétras-lyre en Haute-savoie, le dispositif de prémarquage est fixé autour de l’une des pattes de l’animal.
     

Le volet à conserver par le tireur doit être adressé, (sous sa responsabilité), à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, sous quarante-huit heures à compter du tir.


Si vous êtes en infraction :

Le défaut de marquage ou de pré-marquage pour un plan de chasse, l’erreur de datation des dispositifs, réprimés par l’article R. 428-13 du Code de l’environnement, sont passibles d’une contravention de la 5ème classe d’un montant de 1 500 €. La pose du dispositif sans le verrouiller est assimilée au défaut de marquage.
Le marquage avec un dispositif périmé, valable pour un autre territoire (sauf dans le cas d’une mutualisation des plans de chasse) ou pour une autre catégorie d’animal, constitue également un défaut de marquage.
Le fait de pas munir d’un dispositif de marquage avant transport un animal capturé dans le cadre du prélèvement maximal autorisé, sur le lieu même où il a été abattu ou retrouvé est passible d’une contravention de 4ème classe (art. R. 428-16 du Code de l’environnement soit 750 € maxi) relevable par voie d’amende forfaitaire de 135 €. Il en est de même si un plan de gestion a fixé un marquage spécifique art. R. 428-17 du même code.
Le relâcher d’oiseaux non munis du signe distinctif ou munis d’un signe distinctif non conforme dans les chasses commerciales est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (art. R. 428-7-1 du Code de l’environnement, soit 1 500 € maxi).

Pour en savoir plus :
 

  1. RNC n° 746 – Nov. 2009, p.18.
  2. Arrêté du 8 janv. 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
  3. Arrêté du 22 janv.2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
  4. conformes au I de l’article L. 424-3 C. Env.

Tableau A

 

Face à la multitude de dispositifs pouvant être sur le marché dont certains sont insuffisants en termes d’inviolabilité, il importe de souligner que les dispositifs utilisés doivent être conformes aux modèles désignés ci-après :
 

ESPECES

DISPOSITIFS

 Mammifères 

1. Bracelet en plastique Chevi-Plast fabriqué par les établissements Chevillot Volapi.
2. Bracelet en plastique Iso-Flex fabriqué par les établissements Biwi SA. 
3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres)
4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot.
5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA.
6 bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, nouvelle version munie d’une languette avec ou sans trou.
7. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, dans sa version double languette munie d’un trou.
8. Bracelet avec une languette supplémentaire permettant d’assurer la traçabilité alimentaire pour le grand gibier, fabriqué par les établissements Biwi SA.
9. Bracelets RayTrack fabriqués par la société Araymondlife.
10. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, nouvelle version double languette, modifiant la partie mâle, le plastique qui constitue le piton est plus dur et de couleur noire.
11. Languette en adhésif de sécurité RayTrack type VOID n° 505006801 fabriquée par la société Araymondlife (pour les lièvres).
12. Bracelet Easy-flex fabriqué par la société Biwi, nouvelle version d’avril 2011, entièrement en plastique, double languette détachable et personnalisable, languettes des jours et mois, identification du département, millésime et numéro d’ordre.
13. Bracelet RayTrack fabriqué par la société Araymondlife, pour lièvre, faisan ou perdrix, nouvelle version de juin 2012, entièrement en plastique : il comporte sur la partie imprimée le millésime, l’espèce concernée, le numéro du département, un numéro d’ordre, les 31 encoches réservées au jour et 6 autres spécifiques au mois.

Oiseaux

Languette de papier plastifié autocollante.
13. Bracelet RayTrack fabriqué par la société Araymondlife, pour lièvre, faisan ou perdrix, nouvelle version de juin 2012, entièrement en plastique : il comporte sur la partie imprimée le millésime, l’espèce concernée, le numéro du département, un numéro d’ordre, les 31 encoches réservées au jour et 6 autres spécifiques au mois.

 

 
 

Source : ONCFS – article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 805 – octobre 2014, P 22