Fiches juridiques
Les fiches juridiques
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Sommaire :
- Organisation de la chasse
- Territoires de chasse
- Permis de chasser
- Exercice de la chasse
- Gestion
- Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Organisation de la chasse
Les pouvoirs du garde particulier
Les pouvoirs des agents de l’ONCFS lors des contrôles
L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur
Territoire de chasse
La chasse sur les chemins et dans les cultures
La chasse à proximité des habitations
La chasse dans les espaces protégés
Permis de chasser
La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser
Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser
Exercice de la chasse
Règles pour le transport des animaux vivants à la chasse
Règles pour l’utilisation d’une arme blanche et de l’épieu à la chasse
Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes ?
Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ?
Quelles sont les armes autorisées à la chasse ?
L’emploi à la chasse des véhicules et des embarcations
Les appelants motorisé pour la chasse
La chasse à l’arc, une pratique de plus en plus prisée
Gestion
A quelles conditions le chasseur doit-il se munir d’un ticket de transport ?
Quelles sont les règles relatives au lâcher de gibier ?
L’agrainage et les sanctions au non-respect du SDGC.
Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ?
Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de la Bécasse des bois
Destruction des animaux nuisibles et louveterie
L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur
Qui peut participer aux destructions administratives ?
Mise à jour le 20/12/2011
