L’importation des trophées de chasse

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L’importation des trophées de chasse

 

Les développements suivants se concentrent spécifiquement sur les trophées de chasse ramenés en France à l’issue d’un voyage à l’étranger. Il s’agit donc uniquement de tout ou partie de spécimens morts, à base d’animaux contenus dans les bagages personnels du voyageur ou faisant partie des biens meubles d’une personne physique revenant d’un pays tiers en France suite notamment à un déménagement.

Au sens de la règlementation, le « trophée de chasse » s’entend en effet comme : « animal entier ou une partie ou produit d’un animal facilement reconnaissable, spécifié sur le permis ou le certificat CITES [du nom de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction] l’accompagnant, qui remplit les conditions suivantes :

  1. est brut, traité ou manufacturé ;
  2. a été obtenu légalement par le chasseur dans le cadre d’une chasse, pour son usage personnel ;
  3. est importé, exporté ou réexporté par le chasseur ou en son nom, dans le cadre d’un transfert de son pays d’origine vers l’État de résidence habituelle du chasseur ».

Ne sont donc traitées par les présentes dispositions ni les importations d’animaux ou plantes vivants ni celles de spécimens à des fins commerciales (acheter, proposer d’acheter, acquérir à des fins commerciales, exposer à des fins commerciales, utiliser dans un but lucratif, vendre, détenir pour la vente, mettre en vente et transporter pour la vente), notamment dans le cadre de biens achetés par Internet, courrier ou téléphone. En effet, afin d’éviter que la surexploitation commerciale ne conduise les espèces sauvages au bord de l’extinction, l’importation de tout ou partie d’animaux ou végétaux inscrits à l’une des annexes du règlement « CITES » requiert soit des autorisations administratives préalables (permis d’importation délivrés au cas par cas si certaines conditions sont remplies), soit une déclaration spécifique en douanes (notifications d’importation).

Ces documents doivent être présentés pour vérification et visa au bureau des douanes du point d’entrée dans l’Union européenne pour que la marchandise soit autorisée à entrer en France.
Selon cette réglementation (1), les trophées de chasse qui sont importés en France par le chasseur lui-même à des fins strictement privées sont considérés comme des effets personnels et bénéficient, dans certaines circonstances, d’un allègement des procédures « CITES ».

 


L’importation des espèces des annexes C et D est libre

S’agissant des espèces inscrites dans les annexes C et D du règlement « CITES » (respectivement : espèces qu’un pays protège sur son territoire et espèces dont les volumes d’importation justifient une surveillance), le chasseur n’est soumis à aucune documentation spécifique pour pouvoir importer ses trophées.
Pour que la dérogation s’applique, les objets personnels doivent se trouver dans les bagages personnels du voyageur. S’agissant de trophées de chasse dont l’importation est différée, l’importateur doit apporter la preuve qu’il a acquis le trophée suite à une action de chasse hors de l’Union européenne.

 

Les trophées de chasse des espèces de l’annexe B requièrent un permis CITES étranger
La première introduction dans l’Union Européenne (UE), par une personne y résidant normalement, de trophées de chasse d’espèces inscrites à l’annexe B du règlement « CITES » requiert la présentation en douanes de 2 feuillets du permis « CITES » d’exportation délivré et visé par les autorités du pays hors UE de provenance, mais elle déroge à l’obligation de permis d’importation UE.
En d’autres termes, pour ces espèces, le régime dérogatoire pour les trophées de chasse allège la procédure d’importation sans pour autant exonérer le chasseur d’une démarche « CITES » dans le pays où il a prélevé le trophée.

Si vous êtes amené à voyager ensuite à l’étranger avec votre trophée, le feuillet visé par les douanes UE du permis « CITES » d’exportation étranger qui a servi à importer le trophée permettra de le réexporter puis de le réimporter, à condition toutefois que ce trophée voyage avec vous.
A titre d’illustration, s’agissant de rhinocéros, seuls les rhinocéros blancs (Ceratotherium simum simum) d’Afrique du Sud et du Swaziland peuvent faire l’objet d’importation de trophées de chasse selon cette procédure allégée, les rhinocéros de tous les autres pays étant inscrits à l’annexe A.
La mise en vente ultérieure de ces trophées de chasse doit être différée deux ans minimum après l’importation et reste subordonnée à l’obtention d’une autorisation spécifique de la part de la Direction régionale en charge de l’Environnement (DREAL, DEAL ou DRIEE, ci-après dénommés « service instructeur CITES »).

 

Les trophées de chasse des espèces de l’annexe A requièrent un permis CITES étranger et un permis d’importation UE
L’importation de trophées des espèces les plus menacées impose l’obtention préalable d’un permis d’importation délivré par le service instructeur « CITES » de la région dans laquelle est établi le chasseur. Ce document doit être obtenu avant expédition du trophée, sur la base du permis « CITES » d’exportation délivré par le pays hors UE de provenance. Si l’espèce est inscrite à l’annexe I de la « CITES », un prépermis d’importation est en outre nécessaire pour que le pays exportateur délivre son permis « CITES ». En règle générale, les importations de trophées de chasse d’espèces inscrites à l’annexe A ne sont autorisées que si le pays où a lieu la chasse a publié un quota « CITES » d’exportation pour l’espèce considérée. S’agissant de rhinocéros noir, de peaux de léopards, de peaux de crocodiles ou de défenses d’éléphant, un marquage spécifique est obligatoire.

Si vous êtes amené à voyager ensuite à l’étranger avec le trophée, le feuillet jaune visé par les douanes du permis d’importation UE qui a servi à l’importer permettra de le réexporter puis de le réimporter, à condition toutefois que le trophée voyage avec vous.
La mise en vente ultérieure de ces trophées de chasse est strictement interdite.

 

L’introduction de trophées de chasse en France en provenance de certains pays peut être suspendue
Le groupe d’examen scientifique qui rassemble chaque trimestre à Bruxelles les autorités scientifiques « CITES » des Etats membres UE examine régulièrement l’état de conservation des espèces et, s’il n’a pas l’assurance de la durabilité des exportations réalisées par les pays d’origine, suspend les importations des spécimens considérés dans l’Union européenne.(3)
A titre d’exemples, l’importation de trophées de chasse d’ours brun de la province canadienne de Colombie-Britannique, de loup de Biélorussie et d’éléphants du Cameroun est actuellement suspendue.
Les suspensions d’importation, quotas d’exportation et autres informations réglementaires peuvent être consultés à partir du nom scientifique de l’espèce sur le site i-CITES (4).

 

La réglementation CITES étant complexe et rapidement évolutive, il est prudent de se renseigner également avant l’action de chasse auprès du service instructeur CITES ou des services compétents de l’ONCFS, lequel dispose d’une brigade à dimension nationale spécialisée sur ces espèces. Certes, la plupart des entreprises de tourisme cynégétique sont également au fait de la réglementation mais, le statut de certaines espèces de chasse pouvant évoluer, on ne peut que conseiller les chasseurs de prévenir tout blocage d’importation de leurs trophées.

 

Si vous êtes en infraction :

Au titre de la protection du patrimoine naturel, les infractions liées à l’importation de trophée de chasse non autorisée sont des délits passibles d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € maximum (art. L.415-3 C. Env.).

 

 

Pour en savoir plus :

1. Art. 57 & 58 du Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
2. Arrêté du 30 juin 1998 modifié fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
3. Règlement n° 828/2011 du 17 août 2011 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
4. Site i-CITES du ministère en charge de l’écologie (sert aussi aux demandes de permis et à la rédaction des notifications d’importation) : http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr


 
Schéma de synthèse concernant les modalités d’importation des trophées de chasse obtenus hors UE :
 

Trophées de chasse Procédure Dérogation
Espèces non protégées en France Aucun permis, certificat ou notification n’est requis.
Si le trophée ne se trouve pas dans les bagages personnels du voyageur, ce dernier doit apporter la preuve qu’il l’a acquis suite à une action de chasse hors de l’Union européenne
Espèces des annexes C et D du Règlement (CE) n° 338/97 du 9 déc. 1996
Espèces de l’annexe B du Règlement (CE) n° 338/97 du 9 déc. 1996 Un permis d’exportation (délivré par le pays d’origine du spécimen) Si le chasseur effectue de nouveau un voyage et qu’il rentre en France avec le même spécimen, il suffit de présenter le feuillet visé par les douanes UE du permis CITES d’exportation étranger précédemment utilisé
Espèces des l’annexe A du Règlement (CE) n° 338/97 du 9 déc. 1996 Un permis d’exportation délivré par le pays d’exportation et un permis d’importation délivré par l’Etat membre de destination. Si le chasseur effectue de nouveau un voyage et qu’il rentre en France avec le même spécimen, il suffit de présenter le feuillet jaune visé par les douanes UE du permis d’importation UE précédemment utilisé
Espèces dont l’importation de trophées est suspendue

Importation de trophée impossible

 

 

Source : ONCFS - article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 778 – Juillet 2012, p.16