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Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ...

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Le tir d’été : Quels gibiers et dans quelles conditions ?

Conformément aux dispositions de l’article R. 424-8 du Code de l’environnement modifié, le tir d’été, appelé également – tir anticipé -, n’est autorisé que pour des espèces particulières sous « conditions spécifiques » et seulement pour les personnes autorisées.

Les conditions spécifiques du tir d’été

Du 1er juin jusqu’à la date d’ouverture générale, le chevreuil ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Le daim bénéficie des mêmes modalités de tir que le chevreuil selon les prescriptions spécifiques prévues par l’arrêté préfectoral.
Il en est de même pour le cerf, du 1er septembre jusqu’à la date d’ouverture générale.

La chasse du sanglier, du 1er juin au 14 août, ne peut être pratiquée qu’en battue, à l’affût ou à l’approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, et dans les conditions fixées par l’arrêté du Préfet. Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au Préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.

 

Du 15 août à l’ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue ou à l’affût ou à l’approche, dans les conditions fixées par l’arrêté du Préfet.


La notion de détenteur du droit de chasse et l’autorisation préfectorale

Le tir d’été des cervidés ou du sanglier, à partir du 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse, peut s’effectuer par les détenteurs du droit de chasse dotés d’une autorisation préfectorale. La démarche s’entend comme une autorisation donnée sur un territoire, à charge pour le détenteur du droit de chasse, sous couvert de l’autorisation administrative, de faire tirer les animaux par ses invités ou ses sociétaires.
Par exemple, si une société de chasse dispose d’un plan de chasse individuel, l’ensemble de ses adhérents bénéficie de l’autorisation préfectorale. Le président de la société devra désigner les personnes pour lesquelles le Préfet pourra accorder une autorisation individuelle.

Il en est de même pour un particulier qui ferait réaliser son plan de chasse ou les prélèvements par d’autres chasseurs invités. Si l’autorisation est délivrée uniquement au bénéficiaire du plan de chasse, ce dernier peut donc ensuite organiser le tir d’été comme il le souhaite (dès lors qu’il est pratiqué selon les conditions spécifiques). Le détenteur de l’autorisation peut ainsi chasser accompagné d’une ou plusieurs personnes titulaires du permis de chasser validé, sans que celles-ci aient besoin de solliciter elles-mêmes une autorisation de la part du Préfet. Le détenteur de l’autorisation peut également distribuer les bracelets qui lui ont été attribués aux personnes qu’il détermine. Il convient évidemment de veiller à ne pas dépasser le plan de chasse attribué.

L’autorisation préfectorale requise pour pouvoir procéder au tir d’été des cervidés ou du sanglier n’a pas de caractère pérenne et doit donc être délivrée chaque année. 

 

Le tir du renard dans les mêmes conditions

Les dispositions réglementaires soulignent que le tir du renard doit être effectué dans les mêmes conditions que le tir du chevreuil ou du sanglier.

Du 1er juin au 14 août, la chasse du renard ne peut donc être pratiquée qu’à l’affût ou à l’approche par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse du chevreuil et/ou du sanglier et dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral.

À partir du 15 août, le tir du renard s’effectue : en battue, à l’affût ou à l’approche, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral. Pendant cette période, le titulaire et bénéficiaires de l’autorisation de chasse du chevreuil et/ou du sanglier peuvent donc continuer à chasser le renard, en battue, à l’approche ou à l’affût, même si le plan de chasse est réalisé, jusqu’à la fin de la période prévue par le Préfet dans son autorisation.

Ainsi tout détenteur d’un plan de chasse chevreuil ou d’autorisation individuelle de tir du sanglier ainsi que ses bénéficiaires (ayant l’accord du détenteur) peuvent également, tirer le renard jusqu’à l’ouverture générale. Par exemple, l’octroi d’un « bracelet chevreuil » à une société de chasse communale, personne morale de droit privé détentrice du droit de chasse sur les territoires concernés, permet à tous les membres de cette société de tirer le renard sur délégation du président. Les sociétaires n’ont pas à demander chacun une autorisation préfectorale individuelle pour tirer le renard.

Cynégétiquement, la libéralisation du tir du renard pendant la période anticipée répond à des considérations d’opportunité pour réguler des espèces dont la prédation et les retombées sanitaires de leur présence sont significatives dans certains départements. En effet, par exemple, lorsque qu’un chasseur est à l’affût ou bien lorsqu’au cours d’une battue les chasseurs peuvent prélever un renard, ils prennent part dans leurs actions de chasse à la régulation d’une espèce dont les dégâts sont fortement marquants.
Certes, pour certains départements où la chasse en période anticipée n’est culturellement pas développée, cette pratique peut étonner. Cependant, il convient de relativiser ces prélèvements d’une espèce classée comme susceptible de causer des dégâts (anciennement « nuisible ») pour des raisons sanitaires et de protection des biens et dont l’état des populations n’est pas réellement impacté par cette libéralisation. L’objectif est que les chasseurs parcourant l’espace à des fins cynégétiques contribuent également à des prélèvements plus importants de renards.

 

Les munitions autorisées

 

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans les mêmes conditions spécifiques.
En principe, le chevreuil ne peut être tiré qu’à balle mais l’emploi de plomb peut être autorisé sur tout ou partie du département par arrêté préfectoral (1) selon les modalités fixées par l’arrêté. Dans ce cas, le tir du renard pourra également être effectué à plomb selon ces mêmes modalités.
Dans les départements où le chevreuil ne peut être tiré qu’à balle, il en ira de même pour le renard. En pratique, l’arme utilisée pourrait être une arme permettant le tir de plusieurs calibres, de type drilling ou vierling, dont par exemple une balle de petit calibre pour le petit gibier et une balle de calibre suffisant pour tirer les ongulés.
Si l’emploi du plomb est autorisé, il convient de prendre garde aux problèmes de sécurité pouvant survenir du fait du mélange des munitions (plombs et balles) si le chasseur tire à la fois chevreuil et renard au cours d’une même sortie. Il reste aussi possible d’avoir sur soi une carabine pour le tir du grand gibier et un fusil à canon lisse pour le tir du renard, sous réserve de prescriptions préfectorales contraires.
Si vous chassez le sanglier, tout comme le chevreuil, celui-ci ne peut en principe être tiré qu’à balle. La chasse anticipée du sanglier est pratiquée dans les conditions fixées par arrêté préfectoral. Cet arrêté peut comporter des précisions quant aux munitions à utiliser pour tirer le sanglier et il y aura lieu de s’y reporter afin de déterminer dans quelles conditions le tir du renard peut être effectué.

Si vous êtes en infraction :

Le fait de chasser avant la période anticipée ou en ne disposant pas de l’autorisation préfectorale individuelle est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1500 eurros maximum) (art. R. 428-7 du Code de l’environnement). N’étant pas détenteur de l’autorisation, cette infraction pourra également être constitutive du délit de chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement de la personne autorisée à pratiquer le tir d’été et donc passible de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 3750€ maximum (art. L. 428-1 du Code de l’environnement).
A ce titre, on ne peut que conseiller au chasseur pratiquant le tir d’été d’avoir au moins une photocopie de l’autorisation individuelle sur lui afin de faciliter les contrôles des agents de constatation puisque, dans tous les cas, celle-ci sera demandée pour attester de l’accord du bénéficiaire.
Dans le cas où le chasseur ne respecte pas les conditions de tir fixées dans l’arrêté préfectoral, le fait de contrevenir à ces dispositions est passible d’une contravention de 5ème classe (soit 1500 euros maximum) (art. R. 428-8 Code de l’environnement). Ces amendes pourront se cumuler entre elles.

 

Pour en savoir plus :

1. Art. 4 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Source : ONCFS - Article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 765, juin 2011, p.16.