Les munitions en zone humide

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Les munitions en zone humide

 

 

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 1er août 1986(1), « l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L.424-6 du code de l’environnement » est interdit pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles. Selon le Conseil d’Etat, l’interdiction d’emploi de ces munitions au titre du dit arrêté doit se comprendre comme étant le fait « d’interdire l’usage de certaines cartouches pour la chasse » (2).
Cette interdiction d’utiliser la grenaille de plomb en zone humide vise aussi les plombs nickelés. Ces plombs causant les mêmes problèmes de saturnisme que la grenaille de plomb classique dès lors que l’enrobage en nickel commence à s’altérer. Par conséquent, les cartouches contenant de la grenaille de plomb enrobée d’une enveloppe de cuivre ne sont pas autorisées en zone humide. L’objectif principal de cette réglementation est d’éviter toute propagation du saturnisme (l’enveloppe cuivrée étant très fine, celle-ci se dissout et l’intoxication au plomb demeure).

 

Quelles sont les zones concernées par l’interdiction ?
La restriction d’utilisation des plombs et plombs nickelés ne s’applique que sur les terrains visés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement, à savoir :
 

  • Les zones de chasse maritime,

C’est-à-dire, la mer dans la limite des eaux territoriales et le domaine public maritime. Ces zones correspondent à une partie des zones de chasse maritime définies par l’article L.422-28 du code de l’environnement. Dans ces espaces, tous les chasseurs, quel que soit le gibier chassé, doivent employer des grenailles de substitution.
 

  • Les marais non asséchés

Ils peuvent être définis comme des terrains périodiquement inondés sur lesquels se trouve une végétation hygrophile. Dans ces zones, tous les chasseurs, quel que soit le gibier chassé, doivent employer des grenailles de substitution.
Exemple : quand une personne chasse le faisan dans un marais non asséché et où la grenaille a peu de chance de retomber dans l’eau, doit-elle utiliser des munitions de substitution ?
La réponse est : oui, dans tous les cas. Dans les marais non asséchés, la direction du tir, le mode de chasse ou le gibier chassé n’ont pas d’incidence. Le principe qui prévaut est celui de l’interdiction pure et simple.
 

  • Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.

Ces zones peuvent appartenir au domaine public maritime, au domaine public fluvial ou au domaine privé. Dans ces zones, tous les chasseurs doivent employer des munitions de substitution.
Tous les chasseurs ayant « les pieds dans l’eau » ou tirant à partir d’une embarcation doivent obligatoirement utiliser des munitions de substitution. Là encore, la direction du tir et le mode de chasse n’entrent pas en ligne de compte.
 

  • La bande des 30 mètres qui jouxte les bords des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre (cf : illustration)

Ces espaces sont concernés par l’interdiction du plomb. Mais la circulaire ministérielle(3) apporte une précision importante :

  • Il n’y a pas lieu d’interdire aux chasseurs en action de chasse sur cette bande des trente mètres d’utiliser de la grenaille de plomb dès lors qu’ils ne tirent pas en direction de la nappe d’eau ou que la gerbe de plomb n’est pas susceptible de retomber dans l’eau.
  • A moins de trente mètres du bord d’eau et si les grenailles ne risquent pas de retomber de l’eau, un chasseur peut utiliser de la grenaille de plomb.
  • A moins de trente mètres de la nappe d’eau, un chasseur qui tire en direction de l’eau ou dont les grenailles peuvent atterrir dans l’eau doit utiliser des munitions de substitution.
  • Au moindre doute quant au lieu de retombée de la grenaille, il est fortement recommandé d’utiliser des munitions de substitution.
  • A plus de trente mètres du bord de l’eau, l’interdiction ne s’applique pas, et ce quelle que soit la direction du tir.

 

Le tir à balle de plomb autorisé pour le grand gibier

 

Selon l’article 1er de l’arrêté du 1er août 1986, « le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones ».
En effet, l’interdiction vise explicitement le seul usage de la grenaille dont l’effet dispersant conduit à la propagation de plomb dans l’eau.
La question peut néanmoins se poser s’agissant du chevreuil qui peut également être tiré à la grenaille. Si le tir des chevreuils devait avoir lieu au sein d’une zone humide, le tir avec la grenaille de substitution(4) s’imposerait. C’est pourquoi, l’article 4 de l’arrêté susvisé autorise d’ailleurs des billes d’un diamètre de 4.8 mm pour la grenaille sans plomb (équivalent dans la série de Paris jusqu’aux n° 0 (ou 1/0), 00 (ou 2/0), 000 (ou (3/0)) afin de prendre en compte la densité inférieure de l’acier par rapport au plomb et de permettre l’utilisation des munitions de gros diamètres les plus vulnérantes pour un animal comme le chevreuil.
En définitive, il n’y a pas de règlementation nationale prescrivant la taille minimale de la grenaille à utiliser pour le tir du chevreuil. Seul l’arrêté préfectoral détermine le diamètre de la grenaille autorisée dans le département, sans toutefois pouvoir dépasser le seuil maximal de 4,8 millimètres.

 

Le tir à balle de plomb autorisé pour la destruction des espèces nuisibles

 

A l’instar du grand gibier, concernant principalement le tir du ragondin et du rat musqué, dont la réglementation a déjà simplifié le prélèvement en matière de lutte collective, soit le tir à balle, soit le tir à la grenaille de substitution -respectant les mesures sécuritaires sur ce type de zones (rappelons que le tir en direction de la nappe d’eau est dangereux) - restent possibles.

Si vous êtes en infraction :

Comme le prévoit l’article R.428-9 du Code de l’Environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € maximum ou 135 € par voie d’amende forfaitaire, « le fait de : […] contrevenir aux arrêtés pris en application du présent titre, relatif à l’utilisation de munitions pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ».


Pour en savoir plus :

1. Arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (Art. 1er).
2. Conseil d’Etat, 19 juin 2006, n°272992.
3. Circulaire DNP/CFF N° 2006-11 du 4 avril 2006 relative à la définition des zones sur lesquelles a été instaurée une interdiction de l’usage du plomb de chasse
4. Guide « les cartouches sans plomb », brochure ONCFS, oct. 2004.


Source : ONCFS - article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 779 – Août 2012, p.14






En résumé : la bande des 30 mètres illustrée