Statut des fonctionnaires de l’environnement

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Deux corps de fonctionnaires pour assurer des missions environnementales dans différents établissements publics sous tutelle du MEDDE.

 

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un l’établissement public qui accueille le plus grand nombre de fonctionnaires de l’environnement, affectés par ailleurs à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et dans les Parcs Nationaux. Les agents techniques (ATE) et techniciens de l’environnement (TE) sont recrutés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) qui gère également leur carrière.

Ces agents sont affectés à l’ONCFS qui évalue pluri-annuellement ses besoins en recrutements, les emploie et assure leur rémunération sur ses crédits.
 

 

 Textes de référence :


loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 


loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
 

décret 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des ATE


décret 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des TE


décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des ATE et des TE

ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat


décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

 

 

Quelques éléments statutaires (se reporter aux textes de référence, pour plus de précisions)

 

Le recrutement, à l’initiative du MTES, s’effectue principalement par concours.

Les fonctionnaires de l’environnement perçoivent une rémunération constituée d’un traitement de base et d’un régime indemnitaire.

Selon leur ancienneté, à partir de la date de leur nomination, et leur manière de servir, ils bénéficient d’avancements d’échelon, se traduisant par une augmentation de traitement, accordés par le ministre.

Ils peuvent avancer de grade soit par concours ou examen professionnel interne, soit au mérite par décision du ministre après avis de la commission administrative paritaire.
Les ATE et TE font l’objet chaque année d’un
entretien professionnel avec leur supérieur hiérarchique.


Au cours de leur carrière, les ATE et les TE peuvent changer de fonction ou d’emploi, par le biais d’une mutation, d’une mise à disposition ou d’un détachement. De plus, ils peuvent occuper
différentes positions prévues pour les fonctionnaires.