Le Conseil d’Administration de l’ONCFS

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture.

• Quatre représentants de l’Etat,

- Le sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant (M. Paul DELDUC) ;

- Le sous-directeur Forêts et bois représentant le ministre chargé de l’agriculture et de la pêche, ou son représentant (M. Jacques ANDRIEU) ;

- Le représentant le ministre chargé du budget, ou son représentant (M. Yoann BARBESOL) ;

- Le directeur général de l’Office national des forêts ou son représentant (M. Pascal VINE) ;

• Neuf représentants des associations de chasseurs,

Sept présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs :

- Région Sud-Ouest : M. Henri SABAROT, Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde, Président du Conseil d’administration de l’ONCFS

- Région Centre-Bassin parisien : M. Charles-Henri de PONCHALON, Président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Indre, Région Centre Bassin Parisien

- M. Michel MARCOTTE, Président de la Fédération départementale des chasseurs du Nord, Région Nord-Est

- M. Auguste FOULON, Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Manche, Région Nord-Ouest

- M. Bernard BAUDIN, Président de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes Maritimes, Région Midi-Méditerranée

- M. Daniel KITTLER, Président de la Fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, Région Alpes-Jura

- M. Jean-François RUINAUD, Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Creuse, Région Massif Central-Centre Ouest

Deux présidents d’associations de chasse spécialisée les plus représentatives ;

- M. Alain ESCLOPE, Président de la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées Orientales,

- M. Alain FRANÇOIS, Président de l’Association nationale des chasseurs de grand gibier.

• Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage,

- M. Antoine CARRE, 1er Vice-Président du Conseil général du Loiret

- M. Guy BERNY, ancien maire de Villeréal

• Deux représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières et un représentant d’organisations de propriétaires ruraux ;

- M. Jean-Pierre BOISSON, Président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse

- M. Bruno de Jerphanion, Administrateur de la Fédération nationale des syndicats des forestiers privés de France

- M. Bruno de la ROCHE SAINT ANDRE, Président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

• Deux représentants d’organismes de protection de la nature 

M. Michel METAIS, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux

Mme Dominique PY, administratrice de France Nature Environnement

• Deux représentants du personnel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Objet des délibérations du Conseil d’Administration de l’ONCFS

 Le Conseil d’administration délibère sur :

- La politique générale de l’établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage ;

- Le rapport annuel d’activité ;

- Les programmes pluriannuels de développement et d’investissement ;

- Le budget ;

- Le compte financier et l’affectation du résultat ;

- Les acquisitions et aliénation de biens immobiliers ;

- Les baux et locations d’immeubles d’une durée excédant neuf années ;

- Les emprunts ;

- Les conventions, contrats, marchés, aides et subventions ;

- L’acceptation des dons et legs ;

- Les prises, extensions ou cessions de participation financière ainsi que la participation à des groupements d’intérêt public ou à des groupements d’intérêt économique ;

- Le règlement intérieur ;

- Les transactions.