Le Conseil d’Administration de l’ONCFS

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture.

• Quatre représentants de l’Etat  
  • le sous-directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant ;
  • le directeur chargé de la forêt représentant le ministre chargé de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant ;
  • le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget, ou son représentant ;
  • le directeur général de l’Office national des forêts ou son représentant.

• Sept présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs 
  
  • M. Henri SABAROT, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde, président du conseil d’administration de l’ONCFS ;
  • M. Jean-Paul MOKTAR, président de la Fédération départementale des chasseurs d’Eure-et-Loir ;
  • M. Jacky DESBROSSE, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne ;
  • M. Alain DURAND, président de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime ;
  • M. Marc MEISSEL, président de la Fédération départementale des chasseurs du Var ;
  • M. Joanny GRIFFON, président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain ;
  • M. Jean-François RUINAUD, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Creuse.
     
• Deux présidents d’associations de chasse spécialisée
  • M. Jean-Luc FERNANDEZ, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne ;
  • M. Daniel ROQUES, président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants.

• Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
  • M. Jean-Marie GILARDEAU, maître de conférences, consultant en droit rural ;
  • Mme Emmanuelle GILOT, professeur des universités.
  
  
• Deux représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières
  • M. Gilbert LIMANDAS, président de la chambre d’agriculture de l’Ain ;
  • M. Benoît de RODELLEC, président de la Fédération des forestiers privés de France.

• Un représentant d’organisations de propriétaires ruraux
  • M. Bruno de la ROCHE SAINT ANDRE, Président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

• Deux représentants d’organismes de protection de la nature 
  • M. Yves VERILHAC, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
  • Mme Dominique PY, administratrice de France Nature Environnement.

• Deux représentants du personnel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

 Le Conseil d’administration délibère sur :

• La politique générale de l’établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage ;
• Le rapport annuel d’activité ;
• Les programmes pluriannuels de développement et d’investissement ;
• Le budget ;
• Le compte financier et l’affectation du résultat ;
• Les acquisitions et aliénations de biens immobiliers ;
• Les baux et locations d’immeubles d’une durée excédant neuf années ;
• Les emprunts ;
• Les conventions, contrats, marchés, aides et subventions ;
• L’acceptation des dons et legs ;
• Les prises, extensions ou cessions de participation financière ainsi que la participation à des groupements d’intérêt public ou à des groupements d’intérêt économique ;
• Le règlement intérieur ;
• Les transactions.