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Conseil d’Administration

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Le Conseil d’Administration de l’ONCFS

 

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture.

 
Son Conseil d’Administration est composé des membres suivants :
  • Quatre représentants de l’Etat  
    • Le directeur général de l’Agence française pour la biodiversité, ou son représentant ;
    • Le directeur chargé de la forêt représentant le ministre chargé de l’agriculture et de la forêt, ou son
      représentant ;
    • Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget, ou son représentant ;
    • Le directeur général de l’Office national des forêts, membre de droit, ou son représentant ;
  • Huit représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs 
    • M. Hubert-Louis VUITTON, président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, président du conseil d’administration de l’ONCFS et M. Jean-François RUINAUD, président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant ;
    • M. Jean-Paul MOKTAR, président de la Fédération départementale des chasseurs d’Eure-et-Loir, titulaire, et M. Dany ROSE, président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant ;
    • M. Alain DURAND, président de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire, et M. Christophe ALOE, président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant ;
    • M. Thierry CLERC, président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, titulaire, et M. Franck DEMAZURE, président de la fédération départementale des chasseurs de l’Aisne, suppléant ;
    • M. André DOUARD, président de la fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine, titulaire, et M. Gilles DOUILLARD, président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant ;
    • M. Joanny GRIFFON, président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, titulaire, et M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant ;
    • M. Marc MEISSEL, président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire, et M. Jean- Pierre GAILLARD, président de la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault, suppléant ;
    • M. Jacky DESBROSSE, président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire, et M. Pierre LANG, président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant ;
       
  • Deux présidents d’associations de chasse spécialisée
    • M. Jean-Luc FERNANDEZ, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire, et M. Patrice FEVRIER, président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant ;
    • M. Daniel ROQUES, président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire, et M. Pierre de ROUALLE, président de la Société de Vénerie, suppléant ;
  • Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
    • Mme Véronique MATHIEU, titulaire, et Mme Héloïse FRADKINE, suppléante ;
    • Mme Isabelle HICTER, titulaire, et Mme Agnès ROCQUENCOURT, suppléante ;
    • M. Paul BOURRIEAU, titulaire, et M. Jean JALBERT suppléant ;
  • Trois représentants des collectivités
    • pour l’association des régions de France : M. Philippe MEUNIER, vice-président de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, titulaire, et M. Pascal MARIE, Conseiller régional de Normandie, suppléant ;
    • pour l’assemblée des départements de France : M. François SAUVADET, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, titulaire, et M. Jean-Yves GOUTTEBEL, président du Conseil départemental du Puy-de- Dôme, suppléant ;
    • pour l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités : M. François BAROIN, président de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, titulaire, et M. Marc ROBERT, maire de Rambouillet, suppléant ;
  • Deux représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières
    • M. Gilbert LIMANDAS, vice-président de la chambre d’agriculture de l’Ain, titulaire, et M. Jean-Pierre LEVEILLARD, président de la chambre régionale d’agriculture du Centre, suppléant ;
    • M. Benoit de RODELLEC, membre de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire, et M. Antoine de PONTON d’AMECOURT, président de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant ;
  • Deux représentants d’organismes de protection de la nature 
    • Mme Dominique PY représentant France nature environnement, titulaire, et M. Jean-Pierre RAFFIN, président d’honneur de France nature environnement, suppléant ;
    • M. Yves VERILHAC, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et Philippe CHARDONNET, suppléant ;
  • Deux représentants du personnel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • M. Jérôme CABELGUEN, titulaire, et M. Cédric GIRAL, suppléant ;
    • M. Eric GOURDIN, titulaire, et Mme Yamin RIDOUX, suppléante.

 

Le sous-directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant, ainsi qu’un représentant d’organisations de propriétaires ruraux désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l’agriculture, participent aux séances du conseil d’administration, à titre consultatif.
Le président peut appeler à participer aux séances du conseil d’administration, à titre consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l’avis.

 

 

 Le Conseil d’administration délibère sur :

    • La politique générale de l’établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage ;
    • Le rapport annuel d’activité ;
    • Les programmes pluriannuels de développement et d’investissement ;
    • Le budget ;
    • Le compte financier et l’affectation du résultat ;
    • Les acquisitions et aliénations de biens immobiliers ;
    • Les baux et locations d’immeubles d’une durée excédant neuf années ;
    • Les emprunts ;
    • Les conventions, contrats, marchés, aides et subventions ;
    • L’acceptation des dons et legs ;
    • Les prises, extensions ou cessions de participation financière ainsi que la participation à des groupements d’intérêt public ou à des groupements d’intérêt économique ;
    • Le règlement intérieur ;
    • Les transactions.

Conseil d'administration de l'ONCFS

De gauche à droite : Olivier THIBAULT, Directeur général de l’ONCFS, Hubert-Louis-VUITTON, Président du Conseil d’administration, Véronique MATHIEU, première vice-Présidente et Gilbert LIMANDAS second vice-président.