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Conseil d’Administration

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Conseil  d'Administration de l'ONCFS

Le Conseil d’Administration de l’ONCFS

 

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture.

 
Son Conseil d’Administration est composé de 22 membres :
  • Quatre représentants de l’Etat  

- le directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant

- le directeur chargé de la forêt représentant le ministre chargé de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant

- le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget, ou son représentant

- le directeur général de l’Office national des forêts ou son représentant. 

  • Sept présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs 

- Région Sud-Ouest : M. Henri SABAROT, Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde, Président du Conseil d’administration de l’ONCFS

- région Centre-Bassin parisien : M. Jean-Paul MOKTAR, président de la Fédération départementale des chasseurs d’Eure-et-Loir

- région Nord-Est : M. Jacky DESBROSSE, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne

- région Ouest : M. x

- région Midi-Méditerranée : M. Marc MEISSEL, président de la Fédération départementale des chasseurs du Var

- région Alpes-Jura : M. Alain HURTEVENT, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme

- région Massif Central-Centre Ouest : M. Jean-François RUINAUD, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Creuse

  • Deux présidents d’associations de chasse spécialisée

- M. Jean-Luc FERNANDEZ, Président de la l’Association nationale des chasseurs de montagne,

- M. Gérard BEDARIDA, Président de l’Association nationale des chasseurs de grand gibier.

  • Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

- M. Jean-Marie GILARDEAU, maître de conférences, consultant en droit rural

- Mme Emmanuelle GILOT, professeur des universités

  • Deux représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières

- M. Gilbert LIMANDAS, Président de la Chambre d’agriculture de l’Ain

- M. Bruno de JERPHANION, Administrateur de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

  • Un représentant d’organisations de propriétaires ruraux

- M. Bruno de la ROCHE SAINT ANDRE, Président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

  • Deux représentants d’organismes de protection de la nature 

M. Yves VERILHAC, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux

Mme Dominique PY, administratrice de France Nature Environnement

  • Deux représentants du personnel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

 

Objet des délibérations du Conseil d’Administration de l’ONCFS

 Le Conseil d’administration délibère sur :

- La politique générale de l’établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage ;

- Le rapport annuel d’activité ;

- Les programmes pluriannuels de développement et d’investissement ;

- Le budget ;

- Le compte financier et l’affectation du résultat ;

- Les acquisitions et aliénation de biens immobiliers ;

- Les baux et locations d’immeubles d’une durée excédant neuf années ;

- Les emprunts ;

- Les conventions, contrats, marchés, aides et subventions ;

- L’acceptation des dons et legs ;

- Les prises, extensions ou cessions de participation financière ainsi que la participation à des groupements d’intérêt public ou à des groupements d’intérêt économique ;

- Le règlement intérieur ;

- Les transactions.

 

 

Olivier Thibault

Olivier THIBAULT

Directeur général

Henri Sabarot

Henri SABAROT,

Président du Conseil d’administration