La police de l’environnement en Outre-mer

Les missions de police de l’environnement sont réalisées par des services mixtes composés d’agents de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), des parcs nationaux, des collectivités ou des fédérations de chasseurs qui surveillent les territoires et font respecter la réglementation.

Illustration du rapprochement entre l’ONCFS et l’ONEMA pour la police de l’environnement

Au titre de la RGPP, dans un esprit pionnier et expérimental, un partenariat spécifique entre l’ONCFS et l’ONEMA a conduit à la mise en place en outre-mer de Services mixtes de police de l’environnement (SMPE), fédérant les équipes des deux établissements publics.

capture d'un iguane par les agents du SMPE L’ONCFS et l’ONEMA expérimentent déjà un partenariat avec la mise en commun de leurs moyens sur l’île de la Réunion depuis 1994 avec la création de la Brigade nature océan Indien (BNOI), expérience à laquelle a participé l’Office national des forêts.
L’ONEMA a élargi ce partenariat en affectant des personnels et des moyens matériels dans d’autres départements d’outre-mer, venant ainsi compléter les moyens de l’ONCFS. À ce jour, deux agents de l’ONEMA sont affectés en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte.

Cette collaboration pourra au besoin associer d’autres partenaires comme l’Office national des forêts, les Parcs nationaux…

Application d’une convention-cadre

Une convention-cadre pour l’outre-mer, signée le 10 décembre 2008, définit les conditions de collaboration entre les deux Établissements : organisation du SMPE par département, participation d’autres partenaires…
Le SMPE est placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet ou de son représentant. Par contre l’encadrement opérationnel du service mixte est confié à un technicien issu du corps des techniciens de l’environnement et pouvant appartenir indifféremment à l’un ou l’autre des deux
Établissements sur décision des directeurs généraux de l’ONCFS et de l’ONEMA.
Le technicien responsable de l’encadrement du SMPE est placé sous l’autorité hiérarchique conjointe du délégué DIROM de l’ONCFS et de la direction du contrôle des usages et des actions
territoriales (DCUAT) de l’ONEMA.

Des actions de protection de l’environnement

Le SMPE se voit confier des actions de protection de l’environnement relevant des domaines d’action prioritaires propres à l’ONCFS, à l’ONEMA ou commun aux deux Établissements. La programmation de ces activités est définie par un Plan de contrôle eau et biodiversité qui
est validé par le préfet et par le procureur de la République.

Le SMPE : un atout pour la Guadeloupe

répartition des missions de la police de l'environnement Avec l’affectation effective de deux personnels de l’ONEMA, en plus des six personnels de l’ONCFS, le SMPE de Guadeloupe est devenu opérationnel au début de l’année. Son champ de compétences juridiques très diversifié en a fait un interlocuteur incontournable de l’administration qui lui a fixé comme objectif la bonne réalisation du plan de contrôle multiservice validé par le préfet et le parquet.

Outre le fait que cette diversité est enrichissante à titre personnel, elle permet de concentrer l’ensemble des moyens humains autour de certaines problématiques à des moments bien précis.

Ainsi, l’année 2011 a commencé par une forte mobilisation du service en matière de police de l’eau. Elle s’est poursuivie avec la protection des tortues marines pour se concentrer, dès juillet, sur la police de la chasse.
Cette diversité et cette capacité à mobiliser l’ensemble des agents – de l’ONEMA ou de l’ONCFS – a connu des résultats immédiats avec près de trente procédures judiciaires rédigées au premier semestre. Aussi, même si quelques petites évolutions peuvent encore être apportées à cette expérience, il semble désormais évident que le concept de SMPE à beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients.

Mise à jour le 16/09/2011