Les services de police mixte en Outre-mer

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En Outre mer, la mutualisation des moyens humains a été recherchée pour la création des polices mixtes de l’environnement :

  • En Guyane, Guadeloupe, Martinique, avec la création des Service Mixtes de Police de l’Environnement (SMPE). Ils sont composés d’agents de l’ONCFS et de l’ONEMA. Les actions du SMPE sont définies par un plan de contrôle « Eau, biodiversité » qui est validé annuellement par le préfet.
  • A Saint Pierre et Miquelon avec la création d’une brigade mixte composée d’agents de l’ONCFS et de la Fédération des chasseurs.
  • A la Réunion, avec la création de la Brigade Nature Océan Indien (BNOI) composées d’agents de l’ONCFS, de l’ONEMA et du Parc National.
  • A Mayotte, avec la création d’une Brigade Nature de Mayotte (BNM) composée d’agents de l’ONCFS et de la collectivité territoriale.

Les différentes missions de police de l’environnement

Les missions sont nombreuses et concernent plusieurs domaines :

  • Les espèces protégées (lutte contre le braconnage, surveillance des plages de ponte de tortues marines, contrôle de l’embouchure des fleuves...)

  • La police de l’eau (contrôles des autorisations de travaux dans les rivières, contrôles de stations d’épurations, suivis phytosanitaires, contrôles des pollutions dans les milieux aquatiques...)

  • La commercialisation d’espèces interdites à la vente (contrôles des restaurants, des étals des marchés, des établissements présentant des animaux au public, lutte contre le trafic d’animaux vivants à destination de l’Europe...)

  • Les espaces protégés (surveillance des réserves naturelles et autres sites remarquables, la surveillance des zones protégées par des arrêtés de biotope, lutte contre la circulation des véhicules à moteurs dans les zones sensibles...)

Ces actions sont réalisées en partenariat avec la DIREN, la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, la Direction des Services Vétérinaires, la Direction Départementale de l’Equipement, la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, l’Office National des Forêts, les Parcs Naturels Régionaux ainsi que d’autres corps de police locaux, des brigades territoriales de la gendarmerie nationale, des agents des douanes, et des parquets.

En Guyane, afin d’améliorer le traitement des procédures, une convention a été signée avec le Parquet de Cayenne.