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Autorisation de chasser accompagné

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Les personnes titulaires et porteuses d’une autorisation de chasser accompagné peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d’un accompagnateur, titulaire depuis au moins 5 ans du permis de chasser et n’ayant jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice.

 

Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l’accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une arme pour deux.
 

Cette autorisation est délivrée gratuitement, pour un an et une seule fois par personne, aux mineurs de plus de 15 ans et aux majeurs, ayant bénéficié d’une formation pratique élémentaire délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs (pouvant être suivie à partir de 14 ans et demi).
 

carte autorisation de chasser accompagné 

 

La demande d’autorisation

Le formulaire Cerfa 13946*02 Demande d’autorisation de chasser accompagné, téléchargeable ou que l’on peut se procurer auprès d’une Fédération départementale des chasseurs, doit être rempli et adressé à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, accompagné des éléments suivants :

  • l’attestation de participation à la formation pratique élémentaire. Elle est délivrée par le président de la FDC ou son représentant et est valable un an à compter de la date de délivrance,
  • la déclaration sur l’honneur signée du demandeur, attestant qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas prévus par l’article L.423-25,
  • la déclaration sur l’honneur de chacune des personnes chargées de l’accompagnement attestant qu’elles sont titulaires d’un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu’elles n’ont jamais été privées du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice et qu’elles disposent d’une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement,
  • l’autorisation du représentant légal.

Programme de la formation pratique

1° Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc :
Savoir franchir une clôture et un fossé, fusil en main, en respectant les règles de sécurité. Choisir de tirer ou non lors du départ de 6 plateaux d’argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins.


2° Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier :
Savoir manipuler une carabine (dont chargement – déchargement). Puis savoir matérialiser les angles de sécurité et se positionner sur une ligne de battue.


3° Positionnement aux côtés d’un compagnon de chasse :
Savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l’évolution sur un parcours de chasse simulé et sur une ligne de battue, tout en respectant les règles de sécurité.

 

Au cours de ces différents ateliers, tout comportement dangereux est corrigé par le formateur.


Lors des ateliers 1° et 2°, l’accompagnateur peut être soit le formateur, soit l’une des personnes qui pourra être désignée dans l’autorisation de chasser accompagné.